Acquisition de données topographiques et géographiques
Date limite
1 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Métropole Aix‑Marseille Provence (13)Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Min: 100 000 € - Max: 1 000 000 €
Prestations foncières et missions de géomètre‑expert
Nature des missions
- Levés fonciers périmétriques et complets avec rattachement aux référentiels, bornages amiables et matérialisation, D.M.P.C., divisions, concordance cadastrale, recherches foncières et dossiers d’expropriation.
Livrables et obligations juridiques
- Plans parcellaires, état parcellaire, carnets et dossiers complets, livrables numériques (DWG/SHP) et production d’exemplaires papier originaux lorsque requis pour formalités.
- Enregistrement et remise de dossiers sur plate‑formes dédiées selon prescriptions.
Modalités d’exécution et facturation
- Prestations réalisées conformément aux règles professionnelles ; facturation selon unités (mètre linéaire, m², prix à l’acte, prix au rapport) définies au BPU.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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