Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI

RSCSI (PART-IS)

• Mise en place et gestion du SMSI : manuel SMSI, gestion des risques SI, procédures et documentation associée.
• Veille réglementaire spécifique PART-IS ; recommandations et support aux responsables.
• Formation, audits internes et suivis de conformité SI ; traitement des non-conformités et amélioration continue.
• Suivi des prestataires et relations avec les autorités compétentes pour les sujets SI.

CAMO-FR

• Rédaction et maintien du CAME, élaboration et mise à jour du Manuel de maintien de la navigabilité (MSG) et procédures CAMO-FR.
• Suivi des risques liés à la navigabilité, audits CAMO, traitement des non-conformités et suivi des indicateurs CAMO.
• Support aux Responsables Désignés pour les processus de conformité CAMO-FR.

OPS-FR

• Rédaction et mise en place de documents opérationnels (MANEX, MEL, SOP) et d'un système documentaire numérique.
• Gestion des risques opérationnels, formation opérationnelle, audits et mise en œuvre des actions correctives.

Livrables et travaux attendus

• Documents normatifs et manuels (MOE, SMSI, CAME, MANEX, MEL, SOP, etc.).
• Rapports d'audit, comptes rendus de revues de direction / réunions de sécurité, plans d'actions et tableaux de suivi des non-conformités.
• Programmes et supports de formation réglementaire.
• Cartographies des risques, indicateurs de conformité et tableaux de bord.

Intervenants, approbation et suivi

• Désignation d'intervenants clés (Responsables Désignés) devant pouvoir être approuvés par l'autorité compétente (OSAC) ; procédures de remplacement en cas d'empêchement.
• Réunions de pilotage, revues de direction et points réguliers pour le suivi des actions et indicateurs.

Exigences contractuelles liées à l'exécution

• Respect des processus d'assurance qualité, transmission des livrables requis et mise en place de preuves d'exécution des actions (rapports, attestations de formation, comptes rendus d'audits).