108 appels d'offres : Conseil juridique et réglementaire

Consultez les marchés publics en cours pour Conseil juridique et réglementaire. Filtrez les résultats pour trouver les prestations qui correspondent à votre activité.

Conseil juridique et assistance contentieuse

ville de Créteil

Les analyses doivent examiner le régime applicable, la jurisprudence, les risques de la décision envisagée et les solutions opérationnelles.

  • Droit administratif, urbanisme et commande publique
  • Droit électoral, responsabilité administrative et domanialité publique
  • Écritures, défense et représentation devant les juridictions
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’implantation du 4e RIISC

SGAMI Sud-Ouest

L’accompagnement porte sur l’ensemble du cycle de projet, du montage des consultations au suivi des garanties.

  • Évaluation socio-économique et pilotage continu des coûts, délais et risques.
  • Dialogue compétitif avec analyse des offres jusqu’au niveau Esquisse+ pour cinq candidats au maximum.
  • Accompagnement juridique et administratif, y compris pour les consultations de prestations intellectuelles et d’entreprises.
  • Suivi des études, de la réalisation, de la réception et des garanties, avec maintien de la continuité de fonctionnement en site occupé.
Visite obligatoire
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations topographiques, de détection de réseaux et de relevés fonciers

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Les livrables peuvent alimenter directement la mise à jour du SIG, avec des données conformes à la structuration fournie par la CAMVS.

  • Détection des réseaux selon la classe A visée par la réglementation anti-endommagement.
  • Levés de terrain, bâtiments, voiries, cours d’eau et équipements de réseaux, avec précision et densités prescrites.
  • Rendus adaptés aux commandes : DWG, SHP, plans de synthèse, rapports, profils et procès-verbaux.
  • Prestations foncières sans fixation des limites, dont états parcellaires, servitudes, fiches immobilières et actes.
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance, conseil et représentation juridiques

SIMOUV

Les interventions sont commandées successivement selon les besoins.

  • Prise en charge des dossiers et traitement des demandes urgentes.
  • Notes juridiques présentant une synthèse du problème traité.
  • Équipe dédiée comprenant avocats, juristes, documentalistes et secrétariat.
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la sûreté des accès

Département de la Charente

La solution étudiée doit relier les accès physiques à INCOVAR, avec une évolution informatique éventuellement prévue.

  • Étude d’environ 65 bâtiments en tranche ferme, puis de 38 collèges en tranche optionnelle.
  • Comparaison de 2 ou 3 solutions techniques et estimation de leurs coûts d’investissement et de fonctionnement.
  • Gestion des droits et des visiteurs, traçabilité des accès, stockage des images et alertes en temps réel.
  • Suivi et maintenance des solutions par le fabricant ou l’éditeur pendant plus de 10 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

Évolution des documents d’urbanisme communaux et procédures environnementales

Vitré Communauté

Chaque demande est d’abord adressée au titulaire classé au premier rang, puis aux suivants en cas de refus.

  • La mission couvre la procédure d’urbanisme jusqu’à l’approbation, avec veille juridique et concertation.
  • L’analyse environnementale préalable est proportionnée aux enjeux ; une visite exploratoire est prévue lorsque ceux-ci le justifient.
  • Les dossiers numériques doivent être modifiables et validés pour leur intégration au Géoportail de l’urbanisme.
Clause environnementale

Étude stratégique et assistance au choix du mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Le service d’assainissement reste en régie dans le périmètre de base ; son évolution de mode de gestion relève de tranches optionnelles.

  • Bilan du contrat d’eau potable : obligations, performance, état des biens, renouvellement et coûts d’exploitation.
  • Comparaison de régies, délégation, transfert à un syndicat et autres montages, dont SPL et SEMOP.
  • Scénarios financiers et tarifaires avec prospective patrimoniale sur 10 ans minimum.
  • Accompagnement opérationnel modulé selon le mode retenu, de la préparation des pièces au tuilage.
Clause environnementale
Clause sociale

Révision du SAGE Ill Nappe Rhin

REGION GRAND EST

Les projets de PAGD et de règlement sont contrôlés afin d’écarter les dispositions illégales, inopportunes ou sujettes à interprétation.

  • Conseil juridique à la CLE pendant la rédaction, avec propositions de reformulation et alertes sur les risques.
  • Note de préconisations et de justifications avant chaque réunion de la CLE, puis mémoire retraçant les choix.
  • Accompagnement distinct des consultations administrative et du public, jusqu’aux modifications finales.
Échantillons optionnels
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil et assistance juridiques

Commune de Voiron

Les dossiers vont du PLU et des autorisations du droit des sols aux opérations foncières et aux risques environnementaux.

  • Le périmètre comprend les études d’impact, les ICPE, la biodiversité et les situations de pollution.
  • Les questions d’habitat incluent le péril et l’insalubrité.
  • Une réunion semestrielle en mairie peut être organisée pour suivre les dossiers en cours.
Clause environnementale
Clause sociale

Instruction des autorisations d’urbanisme

Communauté de communes de l'Oisans

Les prestations sont décomptées à l’unité pour quatre types de dossiers.

  • Certificats d’urbanisme opérationnels et déclarations préalables
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations de réseau professionnel, de formation et de conseil

La SET · SET AMENAGEMENT

Les demandes peuvent concerner le fonctionnement courant des sociétés comme les opérations qui leur sont confiées.

  • Domaines couverts : juridique et fiscal, vie sociale, assurances, droit du travail, ressources humaines et formation.
  • Conseils également en finances, contrôle, stratégie, organisation et systèmes d’information.
  • Pour les opérations : conseil technique, marchés, assurances, aménagement, urbanisme, transition énergétique et écologique, et foncier.
  • Modalités orales ou écrites ; accord préalable au-delà d’une demi-journée et accord écrit pour certaines interventions complexes et formations.
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil juridique pour la construction d’une caserne de gendarmerie

GRAND ANNECY

L’accompagnement couvre aussi les relations conventionnelles avec l’État et les communes associées.

  • Étude comparative des montages de commande publique et vérification de leur faisabilité juridique.
  • Relecture et sécurisation des dossiers de consultation et des analyses d’offres, sans rédaction des pièces par le titulaire.
  • Préparation de conventions relatives à la mise à disposition de la caserne et aux participations communales.
  • Possibilité d’une intervention spécifique en cas de litige, jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil juridique et représentation contentieuse

EXPERTISE FRANCE

Les interventions sont déclenchées uniquement sur demande dûment autorisée.

  • Conseils, recherches et documents juridiques portant sur le droit et les procédures ukrainiens.
  • Représentation contentieuse et accompagnement des procédures administratives liées aux mandats des instances.
  • Documents produits en ukrainien et/ou en anglais, avec rapports de suivi mensuels.
Clause environnementale

Conseil juridique en droit du travail et droit social

Société Publique Locale Chambley - Madine

Les consultations vont de l’avis téléphonique rapide à l’étude juridique documentée.

  • Les notes écrites citent leurs sources et précisent le degré de certitude de la réponse.
  • Les réunions peuvent inclure animation et préparation de supports d’information.
  • Le référé-expertise comprend réunions, analyse des rapports et production de dires.
  • Le contentieux hors accord-cadre requiert un devis validé et un bon de commande spécifique.
Clause sociale

Assistance environnementale et réglementaire du port de l’Aube

Ville de Nogent-sur-Seine

Les dossiers réglementaires doivent couvrir les deux phases du projet, même si leur réalisation opérationnelle est différenciée dans le temps.

  • Le tableau de bord et le planning des procédures sont mis à jour chaque mois.
  • Les études techniques spécialisées sont réalisées par des bureaux missionnés par la Ville; le titulaire en définit les besoins, organise les consultations et coordonne leurs productions.
  • Quatre tranches optionnelles concernent l’examen, les mémoires en réponse, l’enquête publique et les évolutions donnant lieu à un porter-à-connaissance.
  • Le suivi opérationnel pendant les travaux relève directement de la maîtrise d’ouvrage.
Clause environnementale
Clause sociale

Contrôle et suivi d’une concession de réseaux de chaleur et de rafraîchissement

Ville d'Aix-en-Provence

Le suivi combine analyse de l’exploitation, contrôle contractuel et appui à l’évolution du réseau.

  • L’actualisation du schéma directeur doit comparer au moins trois scénarios étayés techniquement et financièrement.
  • Le contrôle des sous-stations comprend inventaire, diamètres de conduites, dimensionnement des échangeurs, calorifuge, locaux, registre opérateur et anomalies.
  • Les expertises peuvent déboucher sur une étude de faisabilité comprenant dimensionnement et modalités de mise en œuvre.
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance et représentation juridiques

MEAE – DIL – Opérations immobilières en France

Chaque avis juridique demandé par téléphone est confirmé par écrit.

  • Analyse des contrats de l’opération et notes de position assorties d’un plan d’action pour les différends.
  • Deux numéros de contact ; un interlocuteur avocat joignable chaque jour ouvré de 8 h à 18 h.
  • Conseils, observations et rédaction d’actes, avec identification des risques et recommandations concrètes.
  • Accompagnement en expertise, médiation et saisine du CCRA, ainsi que représentation en justice.
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance au recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure

Ville d'Aubenas

Chaque support relevé est documenté par des mesures précises, une localisation GPS et une photographie couleur.

  • Deux campagnes de recensement par an, avec comparaison aux déclarations et aux données de l’année précédente.
  • Portail sécurisé de télédéclaration, horodatage des dépôts et accès simultané sur au moins deux postes.
  • Échanges de facturation au format XML PES v2 ORMC et interfaçage avec Sedit Finances de Berger-Levrault.
  • La commune conserve seule les décisions fiscales et la validation des traitements.
Clause environnementale
Clause sociale

AMO pour l’extension du permis de louer et la mise en place du permis de diviser

Ville de Calais

La démarche associe diagnostic territorial, scénarios de périmètres, sécurisation juridique et préparation opérationnelle.

  • Scénarios cartographiés et comparés, avec estimation des dossiers, logements et propriétaires concernés.
  • Doctrine de traitement des manquements, des procédures contradictoires et des sanctions.
  • Dimensionnement des équipes et estimation des coûts de lancement et de fonctionnement, avec projection idéalement sur trois ans.
  • Actes, conventions, outils de communication, procédures et supports de formation directement exploitables.
Clause environnementale
Clause sociale

Appui à la création d'une foncière de redynamisation

Chartres Métropole

L’étude s’appuie sur les travaux existants et les échanges avec les parties prenantes.

  • Comparaison de 2 à 3 scénarios stratégiques au maximum.
  • Revue du portefeuille d’actifs et analyse d’au plus 5 structures comparables.
  • Modèles économiques, juridiques et organisationnels comparés, avec dossier investisseur et feuille de route.
  • En option : préparation des documents constitutifs et accompagnement des formalités de lancement.
Clause environnementale