40 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
Droit de l'urbanisme et foncier
Commune de La Plagne Tarentaise
- Conseil et assistance juridique en urbanisme réglementaire et opérationnel, PLU et procédures foncières.
- Rédaction d'actes, constitution de dossiers d'urbanisme, production de notes et évaluation des risques.
- Présence en réunions (présentiel ou visioconférence) et animation de séances de sensibilisation ; comptes rendus fournis.
- Livrables principalement électroniques ; volume de référence ~63 heures/an.
Accès à un environnement professionnel, conseils experts et formations
Société d'Aménagement de la Savoie
Assistance-conseil à la demande dans des domaines techniques, juridiques, financiers et opérationnels.
Présence d'un référent pour premiers conseils et réorientation vers spécialistes.
Facturation au temps passé ; fourniture d'une grille tarifaire par nature d'intervention et par niveau d'expertise. Volumétrie indicative : ~20 jours/an.
Prestations de services pour le projet Manifest
Centre Inria de l'Université Grenoble Alpes
Assistance juridique et comptable comprenant :
- Création et structuration juridique : Rédaction des statuts, pacte d'actionnaires, et actes constitutifs.
- Cadre contractuel et conformité : Rédaction de conventions de licence Cloud et mise en conformité RGPD.
- Accompagnement juridique et optimisation fiscale : Conseil pour la création, optimisation financière, et suivi des démarches administratives.
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Assistance juridique spécialisée en droit public et financier
Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (SLNPCA)
Consultation, assistance contractuelle et contentieux en droit public et urbanisme.
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Principales prestations facturées à l’heure : consultation juridique (75 h indicatives), assistance à la passation (35 h), études contentieuses et représentation (unités détaillées).
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Livrables : notes juridiques, projets d’actes, actes de procédure en formats Word et PDF.
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Modalités : saisine par bon de commande, facturation au bordereau d’unités, facturation dématérialisée.
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Conseil, assistance et représentation juridique
Région Nouvelle-Aquitaine
Conseil et assistance juridique spécialisés en droit des contrats publics et construction. Rédaction d'actes (requêtes, mémoires), présence à expertises et audiences, et postulation. Livrables électroniques en formats modifiables ; traitement sécurisé des données personnelles. Tarification appliquée selon lignes unitaires et quantités indiquées dans le bordereau.
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Prestation d'appui à la division pem sur les si juridiques
Agence Française de Développement
Prestation d'appui à la division pem sur les systèmes d'information juridiques.
- Accompagnement des utilisateurs dans l'utilisation des outils SI juridiques et résolution de bugs.
- Maintenance des outils sur Access, création de nouveaux modèles de documents dans GAD (Osidoc).
- Mise en place d'un outil de Gestion des Engagements Juridiques (GEJ) avec la solution Dilitrust.
- Conduite du changement et support d'accompagnement pour l'adoption des nouveaux outils.
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Accompagnement à la rénovation de l'habitat privé ancien
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
Accompagnement des propriétaires bailleurs dans des projets de travaux financés par l’Anah, avec des objectifs quantitatifs précis sur la lutte contre la précarité énergétique et la dégradation des logements.
- Assistance aux communes pour la lutte contre la vacance : conseils, élaboration de scénarii, et préparation de dossiers.
- Missions incluent communication, information, et évaluation, avec une équipe pluridisciplinaire pour assurer un suivi efficace.
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Assistance juridique pour le financement et la régulation d'installations d'énergie
Direction générale de l'énergie et du climat
Prestation d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de l'énergie, incluant :
- Droit sectoriel français et européen, droit administratif, droit des aides d'État, droit des affaires et des contrats.
- Appui juridique pour la notification d'aide à la Commission européenne et préparation de documents contractuels.
- Assistance pour la régulation et le financement des installations d'hydroélectricité et du cycle du combustible nucléaire.
- Accompagnement en cas de contentieux et analyses sur des thématiques spécifiques.
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Assistance à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Communes de Melesse et La Mézière
- Inventaire sur site des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires avec prises de mesures et qualification.
- Fourniture d’une base de données et d’un logiciel de gestion paramétré, avec formation des agents et documentation.
- Assistance administrative et fiscale pour la constitution des fichiers de redevables et le recouvrement.
- Simulations et aide à la décision (scénarios tarifaires), rédaction et validation juridique des éléments nécessaires à la mise en application.
- Planning nominatif des interventions à joindre à l’offre, remplacements soumis à agrément, notification des livrables via la plateforme électronique.
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Recouvrement des créances locatives
PODELIHA
Recouvrement complet des créances locatives, de la phase amiable aux actions judiciaires et d'exécution. Prise en charge des dossiers sous 1 mois ; enquêtes d'adresse et de solvabilité intégrées aux honoraires. Encaissement et reversement mensuel des sommes recouvrées, production d'états justificatifs et certificats d'irrécouvrabilité. Extranet opérationnel et reporting hebdomadaire pour suivi et traçabilité.