Topographie, bornage, mise en copropriété et détection de réseaux
Date limite
2 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Maine‑et‑Loire (49)Durée
1 an (à compter du 01/10/2026), reconductible 3 fois 1 an
Budget
Max: 39 000 € - Estimation: 13 000 €
Mise en copropriété et divisions (travaux juridiques et techniques)
- Relevés et établissement d’États Descriptifs de Division (EDD) et règlements de copropriété : description des lots, calcul des tantièmes, plans par niveau (une page par niveau) fournis en PDF.
- Division en volumes (EDDV) : relevés plans et coupes, calculs de superficies, repérage des limites solides entre volumes, rédaction du cahier des charges et des statuts d’association de co‑volumiers si nécessaire.
- Prestations préalables : création de dossier, analyse juridique, recherche d’hypothèques, échanges administratifs nécessaires à l’enregistrement (projet DMPC et formalités notariales ultérieures).
- Livrables : EDD, règlement de copropriété, plans de copropriété, EDDV et cahier des charges, tous fournis en PDF, avec éléments CAO/DWG si requis.
- Modificatifs : rédaction de modificatifs et versions mises à jour du règlement et des plans selon besoins.
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Critères d'évaluation
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