Assistance juridique et financière pour renouvellement de concession portuaire
Mission
Objectif
Fournir une assistance juridique et financière d'expertise pour le renouvellement d'un contrat de concession d'équipements portuaires de plaisance, structurée en phases successives et articulée autour d'audits, d'analyses, de rédaction contractuelle, de négociation et de suivi opérationnel.
Phases et prestations principales
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Phase d'audit : audit financier, juridique et technique complet de l'état contractuel et des pièces associées ; méthodologie d'audit, réunions de comité technique, livrable de diagnostic, synthèse et recommandations opérationnelles.
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Préparation du cadre contractuel : analyses structurelles, juridiques et financières issues de l'audit ; scénarios d'investissement et de financement ; définition d'objectifs et d'indicateurs ; élaboration et rédaction des pièces contractuelles et supports de consultation.
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Consultation, analyse des offres et négociation : préparation des dossiers d'analyse des offres, élaboration de questions et de scénarios de négociation, animation des réunions de négociation, production de rapports d'analyse d'offres et synthèse finale des négociations.
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Gestion administrative et financière en mode commandes : exécution de prestations par bons de commande, collecte et analyse des données financières, production de reporting et comptes rendus, suivi des engagements et paiements.
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Suivi opérationnel post-attribution : accompagnement des premiers exercices d'exécution du nouveau cadre contractuel ; définition et fourniture d'outils et d'indicateurs de suivi, formation/transfer de méthode et supports de pilotage.
Organisation, livrables et comitologie
- Animation et participation à des comités (technique, pilotage) et réunions de suivi ; comptes rendus écrits.
- Livrables attendus : rapports d'audit détaillés, synthèses et recommandations, pièces contractuelles rédigées, analyses financières et scénarios, rapports d'offre et de négociation, tableaux de bord et outils de suivi.
- Modalités d'exécution : prestations intellectuelles sous forme de missions par phase, mobilisation de ressources humaines dédiées, planification et jalonnement des livrables selon comitologie.
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Critères d'évaluation
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