Assistance et conseil juridique en droit public

Consultations écrites

• Rédaction d'avis écrits incluant description, analyse juridique, éléments de jurisprudence et recommandations opérationnelles.

Rédaction et relecture d'actes

• Élaboration, relecture et correction d'actes juridiques : conventions, avenants, protocoles, délibérations, procès-verbaux, courriers.

Réunions et suivi

• Participation à des réunions de lancement et d'avancement, ateliers et points de coordination, en présentiel ou à distance, avec comptes rendus.

Ingénierie juridique des marchés publics

• Audits et évaluations des circuits internes, élaboration ou sécurisation du règlement interne de la commande publique, guide des procédures, nomenclature interne des achats.

Formation

• Animation de sessions de formation (demi-journée ou journée) avec élaboration de programme, supports pédagogiques et livrables associés.

Livrables et propriété intellectuelle

• Livrables fournis aux formats Word, PDF, PPT et Excel.
• Cession des résultats et livrables conformément aux clauses contractuelles (cession d'exploitation prévue).