Accompagnement foncier pour projets de métro

Objectif de la mission

• Assurer l'ensemble des démarches et formalités nécessaires à l'acquisition, l'occupation et la gestion des emprises foncières (plein sol et volumes/tréfonds) liées aux projets de métro.

Prestations opérationnelles

• Négociations amiables pour acquisition définitive et occupations temporaires (plein sol et tréfonds), y compris interventions en copropriété.
• Préparation et établissement d'états parcellaires : identification des titulaires de droits, recherche et copie d'actes, constitution des dossiers parcellaire.
• Organisation et suivi de l'enquête parcellaire : notifications, échanges avec le commissaire enquêteur et constitution des pièces justificatives.
• Réalisation des évaluations foncières individuelles et constitution des demandes d'avis (Direction de l'Immobilier de l'État) et pièces justificatives.
• Rédaction et instruction des demandes d'arrêtés d'instauration de servitudes et suivi administratif associé.
• Préparation, rédaction et suivi des actes contractuels (conventions d'occupation, promesses, actes de cession) et constats d'achèvement de restitutions de fonctionnalités.
• Accompagnement des procédures d'expropriation : constitution de dossiers, suivi des paiements, consignation/déconsignation des fonds et coordination avec les services compétents.
• Gestion des indemnités liées aux dommages de travaux publics, relogements et situations urgentes : négociation, liquidation et suivi des versements.