Études et accompagnement pour le devenir d’un centre de traitement

• Phase 2 (validation DCE) : validation juridique de l’ensemble des pièces techniques et administratives du DCE, participation à la rédaction des pièces contractuelles et administratives.

• Phase 3 (assistance à la passation) : validation juridique de l’avis de publicité, des analyses et décisions pendant la procédure, sécurisation documentaire et contractuelle, participation à la mise au point du contrat, préparation d’éléments pour les délibérations et avis d’attribution. Livrables : pièces administratives et contractuelles validées, rapports et notes juridiques.

• Phase 4 : non rémunérée forfaitairement ; prestations ponctuelles facturées via BPU/BDC (conseils, rédaction d’avenants, appui contentieux éventuel).

Prestations complémentaires (BPU/BDC)

• Analyses contentieuses/précontentieuses, relectures de documents tiers, appui ponctuel aux instances, facturation via bordereau BPU et bons de commande (plafond spécifique au lot).

Contraintes et exigences

• Obligation de valider juridiquement l’ensemble des livrables techniques, coresponsabilité calendaire pour la validation des pièces, garantie de conformité des actes et procédures, remise des pièces administratives en temps et forme pour publication/notification, participation active aux COPIL.