Réglementation des infrastructures sportives
Prestations attendues
Objet général
Élaborer et formaliser un cadre juridique, réglementaire et organisationnel applicable aux infrastructures sportives publiques : règles d'accès, conditions d'utilisation, responsabilités, sécurité des usagers et des encadrants.
Livrables principaux
- Règlement intérieur type pour chaque catégorie d'infrastructure.
- Conventions d'occupation et modèles contractuels (contrats/mandats, conditions d'utilisation, annexes techniques et d'assurance).
- Outils opposables et documents applicables (fiches procédures, tableaux de responsabilités, modèles de décision administrative).
Méthodologie, planning et formes des livrables
- Proposition méthodologique détaillée attendue : phases d'analyse, concertation, rédaction, validation et déploiement.
- Planning prévisionnel des étapes et jalons avec formats livrables (word/pdf, version annotée puis version finale prête à publication).
- Modalités de gouvernance proposées pour la mise en œuvre (réunions de suivi, instances de validation, livrables intermédiaires).
Exigences opérationnelles et modalités d'exécution
- Prestations facturées au prix global et forfaitaire ; l'offre doit intégrer un DPGF/DPGF détaillant tous les postes (déplacements, réunions, frais annexes, réunions de restitution, frais de reproduction, etc.).
- Rendus attendus : documents juridiques opérationnels, notices d'utilisation, modèles contractuels prêts à signature, et guide de mise en œuvre.
Contraintes techniques
- Rédactions conformes au droit applicable et structurées pour permettre opposabilité administrative.
- Capacité à livrer des documents consolidés et sécurisés sur le plan juridique et organisationnel.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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