Assurance multirisque communale
Flotte automobile et auto-missions
Périmètre et bénéficiaires
- Assurance flotte automobile pour véhicules de la collectivité et assurance auto-missions (usage occasionnel par élus/agents en mission).
- Bénéficiaires auto-missions : élus/administrateurs, agents/salariés, stagiaires sous convention, bénévoles réguliers affectés à mission particulière.
- Kilométrage estimé auto-missions : 3 000 km (usage occasionnel).
Garanties et plafonds ciblés
- Flotte : responsabilité civile dommages corporels sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 € ; dommages matériels par incendie/explosion 10 000 000 € ; pollution 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; défense-recours 15 000 € ; protection du conducteur 500 000 € ; dommages en fonctionnement comme outil : corporel 8 000 000 €, matériels 5 000 000 €, immatériels 1 000 000 € ; dommages aux matériels et marchandises transportées 20 000 € ; matériels non automoteur portés/tractés 30 000 € ; bris de machines 10 000 €.
- Couverture à la valeur vénale pour incendie/explosion/événements climatiques/vol ; véhicules tous tonnages.
Auto-missions (usage occasionnel)
- Responsabilité civile dommages corporels sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 € ; bris des glaces EXCLU ; valeur vénale plafonnée à concurrence de 50 000 € par véhicule assuré (auto-missions) ; protection conducteur 150 000 € ; assistance garantie.
Franchises ciblées (exemples)
- RC : néant.
- RC outil dommages matériels : 1 500 € (variante 1 : 500 €).
- Dommages véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 1 : 500 €).
- Dommages véhicules > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 : 1 500 €).
- Bris des glaces remplacement : 500 € (variante 1 : 200 €) ; réparation : néant.
- Auto-missions franchises dommages : 300 € (variante : néant).
Prévention et réduction des risques
- Exigences en matière de mesures de prévention pour la flotte : formation des conducteurs, vérification des permis à l'embauche et ponctuellement, analyse des sinistres avec le conducteur, propositions d'améliorations et prestations de formation.
- Clause de fourniture de statistiques, participation aux analyses de sinistralité et possibilité de réexamen annuel lié aux résultats techniques.
Contraintes opérationnelles
- Gestion informatisée des sinistres et interface assureur/assuré attendues.
- Participation aux actions de prévention et réponse au document « Points de contrôle et d'analyse » pour valorisation des mesures proposées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Nathalie Beaudoin, DST
Téléphone
07.85.46.77.60
Modalités
Visite possible sur rendez-vous à la demande du candidat. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
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