Assurances multirisques et spécialisées
Date limite
8 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Thibéry (34)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot n°1 — Assurance dommages aux biens
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux (y compris refoulement d'égout, recherche de fuites, dommages par gel selon modalités spécifiques), tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques, y compris matériel informatique et bureautique.
- Vol (avec conditions liées à l'effraction), attentats, émeute, vandalisme, effondrement, choc de véhicules tiers, chute d'appareils de navigation aérienne.
- Bris de glaces (extension vitraux, éléments verriers), bris de machines sur biens sensibles (définition appliquée aux machines/équipements > 30 000 € et âge ≤ 7 ans).
Garanties financières et extensions
- Bâtiments et risques locatifs en valeur reconstruction à neuf ; contenu en valeur de remplacement à neuf.
- Ouvrages d'art / génie civil spécifiés avec montant dédié.
- Prise en charge des frais de reconstitution d'archives, frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes, frais divers (démolition, décontamination, ingénierie, prime DO).
- Privation de jouissance / perte de loyers indemnisées sur base de la valeur locative ; recours des locataires et tiers garanti.
Franchises et modalités de gestion des sinistres
- Franchises spécifiques pour tempêtes/émeute/catastrophes naturelles (franchise légale pour ces dernières) et montant standard pour autres sinistres matériels/immatériels.
- Garantie exprimée « par événement » au premier risque (abrogation de la règle proportionnelle) ; sinistres indemnisés TVA comprise.
- Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de surfaces dans une limite de tolérance (compensation par excédents éventuels).
Dispositions particulières et pièces attendues
- Garantie applicable également aux bâtiments en cours de construction hors d'eau/hors d'air.
- Extensions détaillées pour musées/salles d'exposition (objets garantis sauf règles spécifiques sur casse/transport), ouvrages portuaires optionnels.
- Obligation pour l'assureur de fournir un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres.
- Inventaire et éléments statistiques fournis en annexe pour assurer le périmètre d'assurance (surface/assiette indiquée).
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