Assurances multirisques et spécialisées

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
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Date limite
8 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Thibéry (34)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot n°1 — Assurance dommages aux biens

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux (y compris refoulement d'égout, recherche de fuites, dommages par gel selon modalités spécifiques), tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques, y compris matériel informatique et bureautique.
  • Vol (avec conditions liées à l'effraction), attentats, émeute, vandalisme, effondrement, choc de véhicules tiers, chute d'appareils de navigation aérienne.
  • Bris de glaces (extension vitraux, éléments verriers), bris de machines sur biens sensibles (définition appliquée aux machines/équipements > 30 000 € et âge ≤ 7 ans).

Garanties financières et extensions

  • Bâtiments et risques locatifs en valeur reconstruction à neuf ; contenu en valeur de remplacement à neuf.
  • Ouvrages d'art / génie civil spécifiés avec montant dédié.
  • Prise en charge des frais de reconstitution d'archives, frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes, frais divers (démolition, décontamination, ingénierie, prime DO).
  • Privation de jouissance / perte de loyers indemnisées sur base de la valeur locative ; recours des locataires et tiers garanti.

Franchises et modalités de gestion des sinistres

  • Franchises spécifiques pour tempêtes/émeute/catastrophes naturelles (franchise légale pour ces dernières) et montant standard pour autres sinistres matériels/immatériels.
  • Garantie exprimée « par événement » au premier risque (abrogation de la règle proportionnelle) ; sinistres indemnisés TVA comprise.
  • Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de surfaces dans une limite de tolérance (compensation par excédents éventuels).

Dispositions particulières et pièces attendues

  • Garantie applicable également aux bâtiments en cours de construction hors d'eau/hors d'air.
  • Extensions détaillées pour musées/salles d'exposition (objets garantis sauf règles spécifiques sur casse/transport), ouvrages portuaires optionnels.
  • Obligation pour l'assureur de fournir un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres.
  • Inventaire et éléments statistiques fournis en annexe pour assurer le périmètre d'assurance (surface/assiette indiquée).

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