Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Forme et périmètre

• Assurance unique « flotte » couvrant l'ensemble des véhicules communaux, avec mise à jour de l'état du parc et ajustement prorata temporis en cas d'entrées/sorties en cours d'exercice.

Garanties et modalités

• Responsabilité civile (dommages corporels sans limite), garanties matérielles et immatérielles avec plafonds définis, défense et recours, vol/ incendie, bris de glaces, assistance avec véhicule de remplacement.
• Dommages tous accidents avec franchises distinctes selon catégorie et masse (ex. VL et PL) ; bris de glaces sans franchise ; franchises indicatives pour vol/incendie différenciées par type de véhicule.
• Règles d'affectation des garanties selon âge du véhicule (convention d'affectation par année d'assurance) et indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents en perte totale.