Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion

Exigences techniques générales

• Conformité aux réglementations françaises et européennes pour la circulation sur route (sauf mention contraire dans les marchés spécifiques).
• Pour les véhicules d'occasion : attestation de date de première mise en circulation, relevé de kilométrage réel, historique documenté (RSV), fiche récapitulative par véhicule (marque, modèle, spécifications, date de mise en service, kilométrage, options).
• Livraison des véhicules propres (nettoyage intérieur et extérieur) et accompagnement documentaire : carnet d'entretien, factures, certificats et fiche récapitulative.
• Garanties applicables aux véhicules d'occasion : garanties légales de conformité et contre les vices cachés (exemples cités : 24 mois), modalités de garantie et durées précisées par marché spécifique.

Conditions de livraison, transfert et exploitation

• Transfert de propriété et transfert des risques conditionnés par notification du marché spécifique, immatriculation par le titulaire et signature du procès-verbal de réception ; contrôle possible avant réception.
• Modalités de livraison, d'emballage, de stockage et de transport définies au niveau des marchés spécifiques.
• Possibilité de prévoir des options et variantes (précisées pour chaque marché spécifique).
• Formation éventuelle des utilisateurs à l'utilisation des véhicules selon besoins précisés dans les marchés spécifiques.

Aspects contractuels et assurances

• Pièces contractuelles types à fournir (administratives et techniques) et justificatifs d'assurances couvrant les prestations.
• Possibilité de sous-traitance avec prise en compte des capacités des sous-traitants dans l'évaluation.
• Avance éventuelle et garanties associées selon CCAG-FCS pour certains cas (modalités précisées dans les marchés spécifiques).

Modalités complémentaires

• Les modèles, motorisations, capacités, options et délais d'exécution sont précisés dans chaque marché spécifique.
• Les modalités financières, pénalités, modalités de paiement et conditions de réception sont définies dans les documents contractuels propres à chaque marché spécifique.