Assurances responsabilité dirigeants, automobile, protection juridique et individuelle accident
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Paris (75)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurances automobiles et risques annexes (auto‑missions)
Objet
- Couverture des véhicules et des déplacements/missions : responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages au véhicule, vol, bris de glace, assistance, assurance conducteur et garanties annexes (incendie, catastrophes naturelles, etc.).
Garanties et extensions
- Responsabilité civile pour dommages corporels et matériels aux tiers (circulation et hors circulation).
- Garanties dommages : incendie/explosion, vol, bris de glace, dommages tous accidents.
- Garantie conducteur : indemnisation des préjudices corporels du conducteur (plafond précisé dans le descriptif technique).
- Défense et recours : prise en charge des frais judiciaires, honoraires d'avocat, huissiers, experts.
- Extensions : responsabilité du commettant, vice caché, défaut d'entretien, surcharge, remorquage occasionnel, aménagements spéciaux, batteries de véhicules électriques, pertes liées au leasing/crédit‑bail, remorques.
Assistance et modalités opérationnelles
- Assistance personnes et véhicules : rapatriement, organisation, expédition de pièces, remorquage, véhicule de remplacement (ex. durées indicatives : 7 j panne, 15 j accident/incendie, 30 j vol), prise en charge sans franchise kilométrique en cas d'accident/vol/panne.
- Annexe "Auto‑missions" : couverture des salariés en mission professionnelle, exclusion des trajets domicile‑lieu de rattachement, franchises applicables en mission (ex. franchise générale 500 €, bris de glace 50 € sauf réparation).
Limites et franchises
- RC dommages corporels : sans limitation pour dommages corporels excepté limitation à 1 500 000 € en cas de faute inexcusable.
- RC dommages matériels/immatériels consécutifs : jusqu'à 100 000 000 € par sinistre (dont 1 500 000 € pour dommages immatériels consécutifs).
- Garanties véhicule‑outil et incendie/ pollution : plafonds spécifiques (ex. 6 000 000 € ou 1 000 000 € selon garantie).
- Franchise pratique : 500 € générale (formule auto‑missions), bris de glace 50 € sauf réparation.
Gestion et tarification
- Parc automobile fourni en annexe (fichier spécifique) ; régularisation annuelle de prime selon évolution du parc et indice de révision communiqué.
- Modalités de calcul de la régularisation : demi‑différence entre nouvelle cotisation (N+1) et ancienne (N) au-delà d'un seuil de variation de 10 %.
- Exclusion d'application de clause "jeune conducteur" ou d'antécédents conducteurs pour ce périmètre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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