Assurances multirisques et protections statutaires

Objectif général

• Couverture complète des risques décrits pour chaque périmètre spécifique : responsabilités civiles et risques annexes, flotte de véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, et prestations statutaires liées aux agents.

Garanties et étendues (par périmètre)

• Responsabilités et risques annexes : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels, risques environnementaux (prévention, réparation, dépollution sols/eaux, dépollution de biens), extension de la qualité d’assuré à agents et organismes internes, plafonds spécifiques pour certains bénéficiaires (ex. régisseurs limités).
• Flotte véhicules : garanties vol, incendie, événements naturels, catastrophes, bris de glace, accidents, vandalisme, assurance conducteur, protection juridique ; option « tous risques » couvrant accidents et vandalisme ; garanties transport de marchandises/matériels (plafonds et limites territoriales précisées).
• Protection juridique : prise en charge des frais de défense et recours, frais de médiation, montant plafond par sinistre et seuil d’intervention.
• Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et conseil juridique, assistance psychologique, garanties financières minimales pour frais/protection juridique.
• Prestations statutaires : couverture des risques statutaires (décès, AT, maladies imputables au service, congés longue durée, maternité, etc.), gestion des arrêts, tiers payant, prise en charge des honoraires et frais médicaux, gestion des rechutes et continuité des prestations après résiliation.