Assurances multirisques et spécialisées

Objet

• Couverture d'une flotte homogène regroupant véhicules légers, camionnettes < 3,5 t, poids lourds, engins, remorques, micro‑tracteurs, tondeuses et engins de chantier.

Garanties minimales

• Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
• Défense et recours, vol, incendie, assistance (avec véhicule de remplacement), garantie conducteur, prise en charge frais dépannage/remorquage/levage.
• Dommages tous accidents selon catégorie et âge (ex. PL et véhicules spéciaux 0–10 ans inclus).

Options demandées

• GC1 — Préposés en mission (véhicules personnels utilisés pour le service) : RC, bris de glace, vol/incendie sans franchise ; dommages tous accidents (franchise 250 €) ; assistance (condition : kilométrage annuel total < 5 000 km).
• GC2 — Bris de machine : garantie jusqu'à 35 000 € (franchise 1 000 €).

Plafonds et garanties spécifiques

• Défense et recours : 15 000 €.
• Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 150 000 €.
• Accessoires/effets personnels : garanti jusqu'à 1 500 € (vol sans franchise si effraction).

Franchises et modalités pratiques

• Franchise vol/incendie VL : 500 € ; PL : 1 000 €.
• Dommages tous accidents (PL et spéciaux 0–10 ans) : franchise 1 000 €.
• Intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice ; actualisation annuelle du fichier parc et ajustement de prime au prorata temporis.
• Gestion centralisée du contrat flotte, assistance avec véhicule de remplacement et remboursement des frais de dépannage/remorquage.
• Communication annuelle d'un état statistique par ligne de garantie et présentation d'un mémoire technique sur la gestion des sinistres et du parc.