Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Traînou
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Date limite
5 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Traînou (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Flotte automobile

Objet

  • Couverture d'une flotte homogène regroupant véhicules légers, camionnettes < 3,5 t, poids lourds, engins, remorques, micro‑tracteurs, tondeuses et engins de chantier.

Garanties minimales

  • Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
  • Défense et recours, vol, incendie, assistance (avec véhicule de remplacement), garantie conducteur, prise en charge frais dépannage/remorquage/levage.
  • Dommages tous accidents selon catégorie et âge (ex. PL et véhicules spéciaux 0–10 ans inclus).

Options demandées

  • GC1 — Préposés en mission (véhicules personnels utilisés pour le service) : RC, bris de glace, vol/incendie sans franchise ; dommages tous accidents (franchise 250 €) ; assistance (condition : kilométrage annuel total < 5 000 km).
  • GC2 — Bris de machine : garantie jusqu'à 35 000 € (franchise 1 000 €).

Plafonds et garanties spécifiques

  • Défense et recours : 15 000 €.
  • Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 150 000 €.
  • Accessoires/effets personnels : garanti jusqu'à 1 500 € (vol sans franchise si effraction).

Franchises et modalités pratiques

  • Franchise vol/incendie VL : 500 € ; PL : 1 000 €.
  • Dommages tous accidents (PL et spéciaux 0–10 ans) : franchise 1 000 €.
  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice ; actualisation annuelle du fichier parc et ajustement de prime au prorata temporis.
  • Gestion centralisée du contrat flotte, assistance avec véhicule de remplacement et remboursement des frais de dépannage/remorquage.
  • Communication annuelle d'un état statistique par ligne de garantie et présentation d'un mémoire technique sur la gestion des sinistres et du parc.

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