Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
3 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Alpes‑Maritimes (06)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 7 — Assurance Flotte automobile
Objet
- Assurance des véhicules légers, utilitaires et remorques admissibles appartenant au portefeuille exploité.
Garanties demandées
- Responsabilité civile couvrant dommages corporels et matériels, défense pénale et recours, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glaces, catastrophes naturelles, garantie conducteur (capital défini), assistance (dépannage, remorquage, véhicule de remplacement) et prise en charge du contenu.
- Extensions : RC pollution, RC fonctionnement d’engins, prise en charge des aménagements posés après 1re mise en circulation, couverture remorques < 750 kg.
Montants et franchises
- Franchises selon catégorie et ancienneté (ex. 300 € pour incendie/tempête/vol/accidents pour véhicules < 3,5 t jusqu’à 5 ans). Bris de glaces parfois sans franchise selon cas. Capital garantie conducteur exemple 250 000 €.
- Véhicules < 18 mois : indemnisation valeur à neuf en perte totale.
Contraintes opérationnelles
- Garanties acquises en tous lieux (circulation, stationnement, exploitation, réparation, transport), obligations de preuve pour vol, gestion complète des sinistres et assistance.
- Données à fournir : parc automobile, sinistralité historique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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