Assurances risques patrimoniaux et flotte automobile

Garanties principales (A–H et frais/ pertes)

• Garantie A : incendie, fumées, foudre, explosion/implosion, tempête/grêle/neige, événements naturels (glissements, chutes de pierres), attentats/terrorisme/émeutes/sabotage, catastrophes technologiques, choc véhicules/objets, effondrement accidentel, dommages causés par action des secours, dommages et accidents électriques, responsabilités locatives et recours voisins/tierces personnes.
• Garantie B : dégâts des eaux et tous liquides (fuites de sprinklers incluses), frais de recherche, gel, refoulement d'égouts, inondations hors régime catastrophes naturelles.
• Garantie C : vol, tentative de vol, vandalisme, malveillance, vol d'espèces et valeurs (coffre, tiroir-caisse, transport), vol commis par le personnel, perte/vol de clefs et remplacement serrures.
• Garantie D : bris de glaces (vitrines, murs vitrés, éléments de toiture, enseignes, capteurs solaires, miroiterie) sans réserve.
• Garantie E / E.1 : bris de machines, matériels et équipements ; tous risques biens sensibles (informatique, équipements sensibles).
• Garantie F : périls non dénommés — tous risques matériels soudains et fortuits non classés A–E.
• Garantie G : biens/denrées sous température dirigée.
• Garantie H : pertes d'exploitation / pertes de recettes / frais supplémentaires d'exploitation, avec sous-limitations par poste.
• Frais et pertes annexes : frais de prévention, démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, diagnostics, transport, relogement, reconstitution des supports d'information, frais d'experts/honoraires selon barème, décontamination/dépollution/désamiantage.

Montants exigés (principaux postes et modalités indicatives)

• Bâtiments : valeur reconstruction à neuf.
• Bâtiments non listés : 500 000 € par événement.
• Aménagements extérieurs, équipements urbains, VRD privés et ouvrages : 1 000 000 € par événement.
• Contenu et abords : valeur remplacement à neuf (dépôt chez un tiers : 150 000 €).
• Objets de valeur / exposition : 200 000 €.
• Biens mobiliers en cours de transport : 20 000 €.
• Tentes/chapiteaux (garantie A) : 20 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 €.
• Dommages électriques/électroniques : 150 000 €.
• Responsabilités recours voisins/tierces personnes : 10 000 000 €.
• Dégâts des eaux et frais connexes : postes ventilés jusqu'à 500 000 €, 30 000 €, 20 000 €, 10 000 € selon sous-postes.
• Vol/vandalisme : plafond 200 000 € ; espèces en coffre 10 000 €, tiroir-caisse 5 000 €, en transport 10 000 €, détournement 10 000 €, jets de peinture/graffitis 10 000 €.
• Bris de glaces : 100 000 €.
• Bris de machines et tous risques informatiques : 100 000 € chacun.
• Périls non dénommés : 1 000 000 €.
• Biens/denrées sous température dirigée : 10 000 €.
• Pertes d'exploitation : 750 000 € sur 36 mois (avec sous‑limitations : ex. 30 000 € / 50 000 € / 5 000 € selon postes).
• Frais et pertes annexes : 3 000 000 €.
• Pertes indirectes forfaitaires : 10 % de l'indemnité des dommages sur bâtiments et matériels.
• Limite contractuelle d'indemnité minimale exigée : proposition d'indemnité globale ne pouvant être inférieure à 35 000 000 €.

Franchises

• Solution de base : franchise générale 10 000 €, exceptions pour pertes d'exploitation (franchise exprimée en délai 3 jours) et franchises légales pour catastrophes naturelles.
• Variante imposée : franchise générale 20 000 €, mêmes exceptions pour pertes d'exploitation et catastrophes naturelles.

Services de gestion et obligations opérationnelles

• Prise en charge des frais d'expertise et honoraires selon barème contractuel dégressif.
• Reconstitution des supports d'information (prise en charge, adaptation logicielle et formation consécutive du personnel).
• Fourniture d'extractions de sinistralité (tableur) et remise de la liste détaillée des sinistres sous 20 jours sur demande (garanties mises en œuvre, état, règlements, provisions, recours, franchise appliquée).
• Mémoire/fiche de gestion détaillée exigée (organisation, procédures, interlocuteurs, extranet, délais, formation/prévention, accompagnement en sinistre).

Contraintes techniques d'exécution et documents exigés

• Composition du groupement et identification des coassureurs/coassurances à fournir en candidature.
• Indexation prévue sur prix unitaires selon fiche tarifaire (franchises et montants non indexés).
• Transparence sinistralité : fourniture et mise à jour annuelle des éléments techniques et états de sinistralité.
• Documents techniques annexes fournis à intégrer dans l'analyse de risque et tarification (états de sinistralité, état de patrimoine, éléments photovoltaïques, dossier PV commissions de sécurité, audit bâtimentaire 2024).
• Clause contractuelle limitant la faculté de résiliation après sinistre (renonciation de l'assureur à cette faculté hors résiliation annuelle).