Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Saint Léonard
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Date limite
30 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Garanties principales

  • Couverture des biens immobiliers et mobiliers (incendie, événements naturels et climatiques, dégâts des eaux, effondrement, attentats/terrorisme).
  • Garanties complémentaires : bris de glaces, dommages électriques/électroniques, vol/vandalisme, frais supplémentaires d'exploitation, multirisques informatique, bris de machines, tous risques exposition, transport.

Montants et limites

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) par sinistre/non indexée : 19 900 000 €.
  • Plafonds spécifiques repris par poste (exemples) : mobilier urbain 150 000 € ; ouvrages d'art 1 500 000 € ; biens mobiliers en tous lieux 100 000 € ; effondrement 500 000 € ; bris de glaces 200 000 € (1er risque) ; appareils électriques/électroniques 200 000 € (1er risque) ; objets d'art 50 000 €.

Franchises et modalités d'indemnisation

  • Franchise générale indicative : 10 000 € (avec exceptions par garantie).
  • Franchises spécifiques : bris de glaces ≈ 200 €, autres franchises par poste détaillées dans le cahier des garanties.
  • Modalités d'indemnisation : dispositions prévues pour valeur à neuf, coefficient de dépréciation, prise en compte de la TVA ; certaines garanties en 1er risque.

Contraintes opérationnelles et obligations

  • Prise en compte des mesures de prévention et protection (contrôles extincteurs, installations électriques, télésurveillance) pour connaissance du risque et tarification.
  • Obligation de renonciation à recours partielle selon conditions contractuelles.
  • Gestion des sinistres : procédures d'expertise, plafonds, règles de réparation et prise en charge des frais liés aux pertes d'exploitation.

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