Assurances multirisques et protection juridique
Commune de saint LéonardCentre communal d'actions sociales (CCAS) de Saint Leonard
Voir la sourceDate limite
30 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Pas-de-Calais (62)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)Budget
Non préciséLot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Garanties principales
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers (incendie, événements naturels et climatiques, dégâts des eaux, effondrement, attentats/terrorisme).
- Garanties complémentaires : bris de glaces, dommages électriques/électroniques, vol/vandalisme, frais supplémentaires d'exploitation, multirisques informatique, bris de machines, tous risques exposition, transport.
Montants et limites
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) par sinistre/non indexée : 19 900 000 €.
- Plafonds spécifiques repris par poste (exemples) : mobilier urbain 150 000 € ; ouvrages d'art 1 500 000 € ; biens mobiliers en tous lieux 100 000 € ; effondrement 500 000 € ; bris de glaces 200 000 € (1er risque) ; appareils électriques/électroniques 200 000 € (1er risque) ; objets d'art 50 000 €.
Franchises et modalités d'indemnisation
- Franchise générale indicative : 10 000 € (avec exceptions par garantie).
- Franchises spécifiques : bris de glaces ≈ 200 €, autres franchises par poste détaillées dans le cahier des garanties.
- Modalités d'indemnisation : dispositions prévues pour valeur à neuf, coefficient de dépréciation, prise en compte de la TVA ; certaines garanties en 1er risque.
Contraintes opérationnelles et obligations
- Prise en compte des mesures de prévention et protection (contrôles extincteurs, installations électriques, télésurveillance) pour connaissance du risque et tarification.
- Obligation de renonciation à recours partielle selon conditions contractuelles.
- Gestion des sinistres : procédures d'expertise, plafonds, règles de réparation et prise en charge des frais liés aux pertes d'exploitation.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.