Conseil et représentation juridique d'avocat

Date limite

7 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Seine‑Saint‑Denis (93)

Durée

1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans

Budget

Non précisé

Lot 7 — Fiscalité

Domaines couverts

Fiscalité directe et indirecte, TVA, taxes locales, fiscalité des opérations immobilières, fiscalité des organismes HLM.

Prestations spécifiques

Consultations urgence/normal en matière fiscale.
Représentation et assistance lors de contrôles fiscaux et contentieux devant services et juridictions compétentes ; préparation des éléments justificatifs des positions fiscales.

Contraintes particulières

Maîtrise des délais fiscaux, confidentialité renforcée des informations financières, coordination pour la production de pièces justificatives.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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