Assurance multirisques et protections juridiques

Syndicat Mixte du Point Fort
Voir la source
Date limite
2 octobre 2026 à 18 h
Localisation
Manche (50)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois avant le 1er janvier
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Objets couverts

  • Garantie des bâtiments et des biens mobiliers (bâtiments administratifs, ateliers, installations techniques, équipements fixes et portables, matériels informatiques et électroniques).
  • Extension automatique pour acquisitions d’opportunité (jusqu’à 5 % de la surface déclarée) et prise en charge des biens mis à disposition par des tiers.

Garanties principales et périmètre technique

  • Incendie, combustion sans flamme, explosion, foudre, tempête, grêle, poids de la neige, choc de véhicules terrestres, vol (y compris par bris et dégradations rendant l’équipement inutilisable), dégâts des eaux, bris de glace.
  • Bris de machine et tous risques matériels informatiques et électroniques : couverture large pour matériels fixes et portables (serveurs, onduleurs, photocopieurs, câblage, réseau) avec valeur à neuf pour matériels neufs pendant 5 ans.
  • Pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires : indemnisation indépendante, durée d’indemnisation maximale 18 mois.
  • Frais de décontamination, effondrement, honoraires d’expert (remboursement sur justificatifs dans les limites contractuelles).
  • Couverture d’équipements extérieurs (clôtures, murs, ponts bascule, membranes, installations de traitement) et chapiteaux/tentes sous conditions techniques (plafond chapiteaux précisé).

Modalités d’évaluation et indemnisation

  • Indemnisation TVA comprise sauf quote‑part non récupérable.
  • Valeur à neuf par dérogation si reconstruction/remplacement réalisé dans un délai de 3 ans et dans le périmètre prescrit ; au‑delà, application de la valeur d’usage.
  • Plafonds spécifiques : reconstitution d’archives et biens stockés chez tiers (plafond identifié), plafond chapiteaux distinct.

Franchises et application

  • Franchises par événement (quel que soit le nombre de bâtiments touchés) : dommages électriques/bris de machine/risques informatiques : 150 € ; incendie/tempête/grêle/neige : 100 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale ; autres risques non cités : 15 000 €.

Contraintes opérationnelles

  • Prise en charge automatique des nouveaux matériels informatiques sans déclaration.
  • Traitement différencié des matériels en leasing (réduction tarifaire si leasing couvre le risque).
  • Faculté de résiliation après sinistre selon conditions réglementaires applicables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.