Fourniture de gasoil non routier et fioul domestique

Modalités de livraison

• Accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande.
• Livraisons effectuées à la demande, selon bons de commande fournis par les entités requérantes.
• Délai de livraison fixé à 2 jours ouvrés après réception du bon de commande.
• Possibilité de contrôles post-livraison (prélèvements et analyses).

Tarification et facturation

• Prix unitaires par référence, ajustables selon modalités prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
• Rabais éventuels signalés dans le BPU; TVA applicable au jour du fait générateur.
• Détail Quantitatif Estimatif (DQE) fourni à titre indicatif (non contractuel).

Contraintes techniques et sécurité

• Exigences de conformité aux normes techniques applicables aux carburants.
• Mesures de sécurisation des stockages (cuve, bac de rétention, dispositifs de détection de fuite, kit anti-pollution) et obligations de formation du personnel intervenant aux livraisons.
• Modalités de sécurisation et d'équipement des points de livraison et de stockage détaillées dans les annexes techniques.

Gestion administrative

• Commandes et échanges d'information gérés par voie électronique via le profil acheteur.
• Visite des sites possible sur rendez-vous pour prise d'information et vérification des capacités de stockage.