Maîtrise d'œuvre conception‑réalisation pour rénovation thermique de logements individuels

Pas-de-Calais habitat
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
1 an (période initiale). Garanties : Garantie de parfait achèvement 12 mois, Garantie de bon fonctionnement 24 mois
Budget
Max: 912 870 €

Mission de maîtrise d'œuvre conception‑réalisation — phases et livrables

Phases de mission (par logement commandé)

  • DIA (diagnostic / état des lieux) : visite d'état des lieux avec reportage photographique exhaustif, relevé des désordres et des travaux indispensables, identification des contraintes architecturales/urbanisme, annexe 6 complétée ; examen RAAT/CREP et proposition de compléments d'investigation amiante/plomb ; qualification OPQIBI 0902 ou équivalent exigée pour intervenants en maîtrise d'œuvre amiante.
  • APD (plans de principe) : planches avant/après à l'échelle (1/50 ou 1/100) avec repérage murs porteurs, cloisons, équipements VMC/chauffage/sanitaires, surfaces SHAB et cotations ; jeux de plans avant/après conformes aux prescriptions graphiques.

  • PRO / DCE (chiffrage et dossiers marchés) : descriptif technique par corps d'état, avant-métré, DPGF/DQE détaillés par logement et par corps d'état (avec TVA), estimation détaillée et calendrier travaux adapté au milieu occupé ou vacant ; prise en compte et traçabilité des actions CEE/TFPB (fiches BAR‑EN/BAR‑TH), justificatifs photographiques et métrés.

  • Autorisations administratives (DPC/PC) : assistance au dépôt des déclarations/préparations de permis si nécessaire, constitution et transmission des pièces, suivi des instructions administratives.

  • VISA (vérification documents d'exécution) : contrôle et visa des plans d'exécution et pièces entreprises (plans d'exécution, PPSPS, modes opératoires SS3/SS4, fiches techniques, plans de contrôle) ; contrôle spécifique conformité PMR, performances thermiques (Uw, R), ACERMI, et conformité exigences CEE/TFPB.

  • DET (suivi et direction de l'exécution) : supervision chantier, visites inopinées, réunions hebdomadaires, rapport hebdomadaire de suivi, outil de pilotage partagé, contrôle qualité à partir de grilles indépendantes, vérification des acomptes et pièces justificatives ; contrôles spécifiques amiante (modes opératoires SS3/SS4), contrôle CEE/TFPB et lutte contre travail dissimulé.

  • AOR (assistance OPR et garanties) : organisation et tenue des opérations préalables à la réception, fourniture du DOE numérique (clé USB), production des DPE post-travaux et Th‑C‑E‑ex permettant de justifier l'obtention au minimum de l'étiquette D ; obligation de reprise en cas de non‑conformité.

Prestations travaux à piloter et à chiffrer (TCE)

  • Désamiantage/déplombage (SS3/SS4) : plans de retrait, plans de sécurité, BSD/BSDA, mesures d'empoussièrement COFRAC, gestion des déchets (Trackdéchets) ; qualifications et certifications obligatoires pour intervenants.
  • Gros œuvre/démolitions/maçonnerie, reprise de structures, réfection planchers et fondations.
  • Couverture, zinguerie, isolation des combles, ITE si prescrit ; remplacement tuiles/ardoises/structures de toiture.
  • Menuiseries extérieures conformes aux exigences Uw/AEV et mention RGE requise pour travaux ouvrant droit CEE lorsque applicable.
  • Isolation (combles, rampants, murs) selon prescriptions (R minimales, pare‑vapeur, continuité d'isolation), matériaux certifiés ACERMI lorsque requis.
  • Chauffage/sanitaire : rénovation ou remplacement d'installations (chaudières condensation, PAC hybrides, chauffe‑eau, désembouage), QUALIGAZ si applicable, réseaux EU/EV/EP.
  • Électricité et ventilation : remise aux normes NF C15‑100, GTL, VMC hygroréglable, attestation de bon fonctionnement.
  • Finitions : plâtrerie, peinture, revêtements de sols, menuiseries intérieures, serrurerie et métallerie.

Contrôles, métrologie et traçabilité

  • Suivi et production des preuves pour CEE/TFPB (fiches BAR, photos, métrés), organisation des mesures COFRAC pour chantiers amiante, intégration des RAAT/CREP.
  • Production complète des dossiers de réception, DGD et DOE numérique pour solde AOR.

Contraintes opérationnelles et obligations

  • Conception et optimisation pour atteindre au minimum l'étiquette énergétique D ; adaptation gratuite du projet si l'estimation dépasse l'enveloppe budgétaire.
  • Exigences de qualifications (RGE pour certains travaux, OPQIBI 0902 pour maîtrise d'œuvre amiante) et respect des DTU et normes applicables.
  • Gestion des interventions en milieu occupé (réduction nuisances, continuité des services, calfeutrements, modalités d'accès).

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