Expertise comptable et tenue de la comptabilité
Transports du Pays de l'Etoile
Voir la sourceDate limite
21 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Non préciséDurée
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)Budget
Non préciséMissions d'expertise comptable
Comptabilité générale
- Reprise des exercices antérieurs et prise de connaissance des éléments existants.
- Tenue de la comptabilité en interne sur système ERP (SAP).
- Mise à disposition du FEC sur demande.
- Tenue et suivi des écritures courantes, lettrage, rapprochements bancaires et justification des comptes.
- Établissement de situations intermédiaires (notamment situation au 30/06) et projections budgétaires.
Déclarations fiscales et gestion des obligations fiscales
- Calcul et établissement des déclarations fiscales courantes (TVA, acomptes et déclarations liées aux résultats).
- Préparation des éléments nécessaires pour le dépôt des liasses fiscales.
Établissement et révision des comptes annuels
- Révision, clôture et élaboration des comptes annuels.
- Travaux de liaison et d'échange des pièces justificatives en vue du contrôle des comptes.
Coordination et relations avec le commissaire aux comptes
- Transmission des éléments demandés et coordination des travaux de révision et d'audit.
- Réponses aux demandes d'information du commissaire aux comptes.
Assistance juridique et formalités
- Rédaction du rapport de gestion et préparation des pièces pour le dépôt au greffe.
- Assistance sur questions juridiques liées aux comptes et situations fiscales.
Sécurité des échanges et protection des données
- Mise en place de mesures conformes au RGPD pour les transferts et la conservation des données.
- Utilisation d'outils et de canaux sécurisés pour l'échange des pièces comptables et fiscales.
Conformité environnementale et sociale
- Réalisation des prestations dans le respect des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité, à la santé et à la préservation du voisinage.
- Respect des obligations sociales : production d'attestations requises et conformité aux règles applicables en matière d'emploi et de déclaration sociale.
Livrables, unités et modalités d'exécution
- Livrables forfaitaires découpés en unités (par exemple révision trimestrielle, situations intermédiaires, révision annuelle, assistance juridique), avec plafonds d'intervention et délais de transmission des pièces.
- Exécution possible en mode dématérialisé ou sur site selon nécessité, avec formats de restitution définis.
Garanties de service et suivi
- Remise des justificatifs de conformité et possibilité d'ajustement des prestations en cas d'évolution réglementaire.
- Modalités de contrôle des livrables et application de sanctions en cas de non-respect des délais contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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