Expertise comptable et tenue de la comptabilité

Établissement et révision des comptes annuels

• Révision, clôture et élaboration des comptes annuels.
• Travaux de liaison et d'échange des pièces justificatives en vue du contrôle des comptes.

Coordination et relations avec le commissaire aux comptes

• Transmission des éléments demandés et coordination des travaux de révision et d'audit.
• Réponses aux demandes d'information du commissaire aux comptes.

Assistance juridique et formalités

• Rédaction du rapport de gestion et préparation des pièces pour le dépôt au greffe.
• Assistance sur questions juridiques liées aux comptes et situations fiscales.

Sécurité des échanges et protection des données

• Mise en place de mesures conformes au RGPD pour les transferts et la conservation des données.
• Utilisation d'outils et de canaux sécurisés pour l'échange des pièces comptables et fiscales.

Conformité environnementale et sociale

• Réalisation des prestations dans le respect des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité, à la santé et à la préservation du voisinage.
• Respect des obligations sociales : production d'attestations requises et conformité aux règles applicables en matière d'emploi et de déclaration sociale.

Livrables, unités et modalités d'exécution

• Livrables forfaitaires découpés en unités (par exemple révision trimestrielle, situations intermédiaires, révision annuelle, assistance juridique), avec plafonds d'intervention et délais de transmission des pièces.
• Exécution possible en mode dématérialisé ou sur site selon nécessité, avec formats de restitution définis.

Garanties de service et suivi

• Remise des justificatifs de conformité et possibilité d'ajustement des prestations en cas d'évolution réglementaire.
• Modalités de contrôle des livrables et application de sanctions en cas de non-respect des délais contractuels.