Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Automobile

Périmètre et véhicules couverts

  • Flotte véhicules légers et lourds (≤ 3,5 t et > 3,5 t), remorques, engins, aménagements et accessoires, batteries de véhicules électriques, véhicules en propriété, garde ou usage.

Garanties principales demandées

  • Responsabilité civile en et hors circulation (dommages corporels sans limitation ; matériels/immatériels limités contractuellement).
  • Protection juridique relative au véhicule (défense, retrait de permis, recours vendeur/réparateur).
  • Incendie, explosion, bris de glaces, vol (y compris vol de clés), dommages accidentels, vandalisme, attentats, catastrophes naturelles.
  • Couverture du matériel et marchandises transportés, bris de machines embarquées, garanties annexes (appareils radio, objets personnels, accessoires).
  • Extensions spécifiques : bris de machines, vélos électriques, prestations supplémentaires éventuelles (PSE1, PSE2, PSE3) tarifées séparément.

Plafonds et valeurs indicatives

  • Responsabilité civile matériels & immatériels : limite contractuelle signalée 100 000 000 € par sinistre.
  • Dommages aux véhicules : capitaux demandés jusqu’à 60 000 €.
  • Garantie conducteur : 500 000 €.

Contraintes opérationnelles

  • Déclaration annuelle du parc.
  • Franchises à préciser par collectivité dans le BPU (ex. 500 € / 1 000 € selon poids et options).
  • Modalités de réparation (libre choix réparateur, règles TVA, valeur de remplacement) et régularisation annuelle potentielle.

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