Assurance multirisque intercommunale

Garanties et extensions

• Responsabilité civile circulation et hors circulation, défense & recours.
• Dommages au véhicule : incendie, vol, accidents, vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
• Formules minimales exigées pour tous véhicules ; formule «Tous Risques» exigée pour véhicules légers ≤3,5 t (et selon âge pour véhicules lourds).
• Individuelle accident conducteur plafonnée contractuellement (ex. 300 000 €).
• Véhicule de remplacement selon durée définie (7 j panne, 15 j accident/vandalisme/incendie, 30 j vol).
• Assurance marchandises transportées : plafond 15 000 € par véhicule et par voyage (zone Europe géographique).
• Bris de machine pour engins lourds : garantie premier risque 150 000 € par sinistre pour matériels listés.

Montants, plafonds et franchises

• Plafond RC automobile : 100 000 000 €.
• Indemnisation contenus/accessoires plafonnée (ex. contenu 5 000 €, accessoires 2/3 roues 500 €, équipements motard 2 000 €, signalétique 7 000 €, remorquage 2 500 €).
• Franchises fixées : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers 500 € ; véhicules lourds 2 000 € ; bris de glace 500 € ; marchandises transportées 500 € ; bris de machine 2 000 € ; auto‑collaborateurs franchise néant.

Clauses opérationnelles

• Assurance unique pour l'ensemble du parc ; l'assureur doit détailler primes par catégorie de véhicule pour base des adjonctions.
• Indexation annuelle selon indices précisés (SRA/PRVP) ; adjonctions/retraits prorata temporis ; déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h.
• Indemnisation TVA comprise ; assistance et rapatriement exigés sans franchise ; prise en charge des sommes dues au loueur pour véhicules en crédit‑bail si applicable.
• Déclaration sinistres sous 15 jours ; indemnisation indicative 15 jours après accord.