Assurances multirisques communales

Date limite

7 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Rue (Non précisé)

Durée

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Budget

Non précisé

Périmètre

Assurance du parc automobile : véhicules immatriculés, remorques, engins non immatriculés, NVEI, véhicules en crédit-bail, batteries véhicules électriques, véhicules loués.
Couverture des déplacements des agents (auto-collaborateurs) dans le cadre de missions selon conditions précisées.

Garanties couvertes

Responsabilité civile automobile, défense-recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes, vandalisme, assistance/rapatriement, indemnisation contenus et accessoires, véhicule de remplacement.
Indemnisation spécifique pour véhicules récents (moins d'un an) avec conditions d'indemnité majorée.
Option bris de machine pour engins de moins de 10 ans (prise en charge en premier risque avec plafond par sinistre).

Limites et franchises

Plafond responsabilité civile automobile très élevé pour dommages matériels et immatériels.
Plafonds spécifiques pour contenus/accessoires, équipements motard, signalétique, frais remorquage, effets personnels, transport de marchandises.
Franchises standard par catégorie de véhicule (cyclos/NVEI, véhicules légers, lourds) et pour bris de glace, marchandises transportées.

Assistance et services

Assistance/rapatriement incluse sans franchise pour la majorité des cas (panne, crevaison, erreur carburant).
Mise à disposition de véhicule de remplacement selon durée d'immobilisation définie (pannes, accidents, vol).
Indemnisation TVA comprise selon modalités d'intervention du FCTVA.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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