Assurances multirisques communales
Date limite
7 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Rue (Non précisé)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Véhicules et risques annexes
Périmètre
- Assurance du parc automobile : véhicules immatriculés, remorques, engins non immatriculés, NVEI, véhicules en crédit-bail, batteries véhicules électriques, véhicules loués.
- Couverture des déplacements des agents (auto-collaborateurs) dans le cadre de missions selon conditions précisées.
Garanties couvertes
- Responsabilité civile automobile, défense-recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes, vandalisme, assistance/rapatriement, indemnisation contenus et accessoires, véhicule de remplacement.
- Indemnisation spécifique pour véhicules récents (moins d'un an) avec conditions d'indemnité majorée.
- Option bris de machine pour engins de moins de 10 ans (prise en charge en premier risque avec plafond par sinistre).
Limites et franchises
- Plafond responsabilité civile automobile très élevé pour dommages matériels et immatériels.
- Plafonds spécifiques pour contenus/accessoires, équipements motard, signalétique, frais remorquage, effets personnels, transport de marchandises.
- Franchises standard par catégorie de véhicule (cyclos/NVEI, véhicules légers, lourds) et pour bris de glace, marchandises transportées.
Assistance et services
- Assistance/rapatriement incluse sans franchise pour la majorité des cas (panne, crevaison, erreur carburant).
- Mise à disposition de véhicule de remplacement selon durée d'immobilisation définie (pannes, accidents, vol).
- Indemnisation TVA comprise selon modalités d'intervention du FCTVA.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisque intercommunale
Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE
7 sept. 2026Somme (80)
Assurances multirisques communales
Commune de Courtenay
15 sept. 2026Courtenay (45)
Assurances multirisques (biens, responsabilité, véhicules et protection juridique)
Commune de Carbonne
18 sept. 2026Carbonne (31)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.