Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ville di Pietrabugno (2B)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques ; bris de glaces ; vol ; attentats, émeutes, vandalisme.
  • Protection des ouvrages d'art, génie civil, mobilier urbain, équipements sportifs, panneaux photovoltaïques, statues, fontaines, biens contenus en musées/salles d'exposition.

Montants et plafonds clés

  • Ouvrages et génie civil : 300 000 €.
  • Appareils électriques : 50 000 €.
  • Frais reconstitution d'archives : 50 000 €.
  • Pertes d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
  • Recours locataires/tiers : 5 000 000 €.
  • Contenu (dont objets de valeur) : 250 000 € (espèces/valeurs 30 000 €).
  • Bris de glaces valeur de remplacement : 40 000 € (gardiennage/clôture provisoire 10 000 €).

Franchises et modalités d'indemnisation

  • Franchises variables : émeutes/tempêtes 10 % (min. 1 500 €, max. 15 000 €), ouvrages de génie civil 10 000 €, sinistres généraux 1 500 €, perte d'exploitation : franchise 3 jours, catastrophes naturelles : franchise légale.
  • Indemnisation TTC (TVA comprise) pour sinistres indemnisés.

Dispositions de gestion

  • Garanties exprimées par événement et au premier risque ; tolérance d'omissions d'inventaire limitée (10 %).
  • Applicabilité automatique aux immeubles acquis/en cours d'acquisition sous réserve d'inventaire annuel.
  • L'assureur doit fournir un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres, et les conditions générales/conventions spéciales applicables.
  • Possibilité contractuelle de majoration de prime sous conditions et impossibilité de résiliation immédiate après sinistre (exceptions annuelles).

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