Assurances dommages, responsabilités et risques annexes

Structure générale

Allotissement en 6 lots couvrant les garanties dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, tous risques expositions (musée) et tous risques informatique.
Inventaire des risques et décompositions par lot avec possibilités de prestations complémentaires et variantes.

Lot 1 — Dommages aux biens

Garanties couvrant bâtiments, mobiliers, œuvres d'art, équipements et autres biens patrimoniaux.
Plafonds de garantie par sinistre fournis (ex. plafond global pour certains éléments : 49 900 000 € ; autres niveaux : 30 000 000 €, 19 900 000 € selon catégories).
Extensions : frais divers de remise en état, perte d’usage/perte de loyers, frais de relogement, démolition/déblaiement, frais de secours et sauvetage, honoraires d’experts, dépollution/décontamination.
Définitions, champs d’application et exclusions précisées pour les biens mobiliers, immobiliers et objets précieux.

Lot 2 — Responsabilités et risques annexes

Garantie de responsabilité civile couvrant recours des voisins/tierces parties, risques locatifs, pollution et autres responsabilités spécifiques.
Limite contractuelle d’indemnité : 17 000 000 € par sinistre.
Définition des garanties annexes, étendue territoriale et exclusions spécifiques.

Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance du parc automobile et équipements associés.
Garanties RC et annexes adaptées à la valeur et l’usage (professionnel/privé), traitement spécifique des véhicules neufs et de moins d’un an.
Extensions : assurance individuelle accident conducteur, prise en charge TVA, options (véhicule de remplacement, bris de machine, franchises).

Lot 4 — Protection juridique

Protection juridique pour la structure et pour les agents/élus.
Plafond d’intervention par affaire : 50 000 € ; seuil d’intervention : 750 €.
Prestation d’assistance et de conseil juridique, avec garanties identifiées pour agents et élus.

Lot 5 — Tous risques expositions (musée)

Couverture des expositions temporaires et permanentes, avec valeurs garanties par exposition et plafonds spécifiques pour certains établissements (ex. MUBA, Centre d’histoire locale).
Extensions pour risques exceptionnels (émeutes, attentats, catastrophes technologiques) et franchises spécifiques à la police muséale.

Lot 6 — Tous risques informatique

Couverture du matériel informatique, bris de machine et matériels associés (propriété, location ou mise à disposition).
Franchise indicative mentionnée (ex. 1 000 € pour bris de machine), renonciation à recours et modalités d’indemnisation détaillées.

Aspects contractuels transverses

Documents techniques et inventaires fournis par lot (annexes, annexes tarifaires pour certains éléments techniques).
Modalités de tarification, révision des primes et indexation prévues selon clauses modèles.
Dépôt dématérialisé des offres et possibilité de signature électronique.

Tous les détails du marché

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