Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin
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Date limite
31 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Liévin (62)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Budget
Non précisé

Lot n°3 — Assurance flotte automobile

Objet et périmètre

  • Assurance du parc véhicule en contrat unique « flotte » ; état de la flotte fourni en annexe et actualisable.

Garanties principales

  • Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; plafond très élevé pour dommages matériels et immatériels.
  • Dommages tous accidents (conditions et limites selon âge des véhicules).
  • Vol, incendie, bris de glace, assistance sans franchise kilométrique, véhicule de remplacement.
  • Garantie conducteur, protection des accessoires, prise en charge TVA comprise selon modalités.

Franchises et options

  • VL < 3,5 t : franchise vol/incendie/bris 800 € ; PL et véhicules spéciaux franchises supérieures (1 500 €).
  • Dommages tous accidents franchises selon âge/type (ex. 800 € pour VL 0–4 ans).
  • Option GC1 : couverture des véhicules personnels en mission (plafond kilométrique), conditions spécifiques de franchise et d’assistance.

Contraintes de gestion et modalités pratiques

  • Mise à jour de la flotte en fin d’exercice, intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d’exercice.
  • Conducteurs sans limitation d’âge/ancienneté ; garantie maintenue en cas d’ignorance d’absence de permis.
  • Indemnisation valeur à neuf pour véhicules < 1 an en perte totale si conditions remplies.
  • Règlement direct aux réparateurs selon options choisies ; mémoire technique exigé et état statistique des sinistres communiqué en annexe.

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