Transport par autocars pour scolaires et sorties

Principes opérationnels communs

• Réalisation de courses facturées au titre de prix unitaires à l'unité exécutée ; commandes confirmées par écrit avec récapitulatif (référence commande, description du véhicule, lieu de prise en charge/dépose, tarif applicable).
• Réservation standard : délai de préavis long, possibilités de raccourcissement pour urgences ; confirmation de la commande exigée par écrit.
• Véhicules : parc entretenu, conformes à la réglementation, âge < 15 ans prioritaires, équipés des dispositifs de sécurité réglementaires et de ceintures. Entretien, visites techniques et conformité à la charge de l'opérateur.
• Accessibilité et confort : offre de véhicules accessibles PMR sur demande, mise à disposition de lingettes, sacs vomissements, mouchoirs, gestion des objets trouvés.
• Sécurité et continuité de service : procédures d'information en cas d'incident (préavis très court), remplacement/rapatriement sous contraintes temporelles strictes (délai de prise en charge limité), sanctions en cas de non-respect des obligations opérationnelles.
• Obligations du personnel : tenue adaptée, vérification des permis, respect des temps de conduite et de repos réglementaires.

Spécificités opérationnelles

• Remplacement des véhicules/pannes : notification rapide en cas d'indisponibilité et mise en place d'un véhicule de remplacement ou rapatriement selon délai contractuel ; frais de rapatriement à la charge de l'opérateur.
• Modalités de sous-traitance : autorisation préalable et formalités d'agrément exigées pour tout recours à la sous-traitance.
• Exigences d'information : désignation d'un interlocuteur opérationnel pour la gestion des commandes et des incidents, obligation de signaler tout changement d'interlocuteur dans un délai contractuel court.