Transport collectif par autocar
Transport intra‑communal programmé et occasionnel (écoles, périscolaire, extrascolaire)
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Nature des missions : prises en charge et dépôts d'élèves des écoles maternelles et primaires, desserte des structures municipales (piscine, médiathèque, ludothèque), accompagnement aux accueils de loisirs (mercredi, vacances), prestations récurrentes selon planning scolaire et bons de commande.
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Planification et modalités : plannings communiqués après la rentrée et trimestriellement ou par cycle ; horaires, arrêts et nombre d'élèves indiqués sur le bon de commande ; variation possible d'environ ±10 minutes sans modification du bon de commande.
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Tarification et facturation : facturation sur la base d'un bordereau de prix unitaires présenté en forfaits par rotation/ligne/planning ; cellules de prix prévues pour différentes jauges (>30–50 places, 57 places, etc.) ; format Excel obligatoire.
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Types de véhicules et capacités : véhicules de différentes jauges selon besoin (ex. 30, 50, 57 ou 63 places) ; adaptation stricte au nombre de passagers indiqué.
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Qualité, sécurité et entretien : propreté et confort garantis, climatisation fonctionnelle, équipements limitant l'exposition au soleil si nécessaire, signalisation "Transport d'enfants" obligatoire, entretien et maintenance réguliers.
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