Transport collectif scolaire et périscolaire

Objet et bénéficiaires

• Transport collectif d'enfants pour accueils de loisirs (maternelle et élémentaire), sorties scolaires (maternelle et élémentaire), déplacement des élèves de maternelle au gymnase communal et sorties ponctuelles organisées par la commune.

Prise en charge et itinéraires

• Points de prise en charge et de dépôt définis sur le bon de commande pour chaque prestation.
• Respect des itinéraires et des horaires convenus avec l'organisateur.

Sécurité et confort des véhicules

• Ceintures de sécurité obligatoires pour tous les passagers.
• Véhicules propres intérieurement et extérieurement.
• Climatisation en période estivale ; chauffage vérifié en hiver.
• Équipements audiovisuels et sanitaires à bord pour trajets > 200 km.
• Véhicules agréés et soumis aux visites techniques réglementaires ; le titulaire fournit les numéros de téléphone mobiles des chauffeurs.

Surveillance et responsabilités

• Les enfants restent sous la surveillance des organisateurs (enseignants ou personnel désigné) pendant l'embarquement et le trajet.
• Les organisateurs sont responsables des dégradations volontaires à l'intérieur des véhicules.

Annulation, rapatriement et réactivité

• Annulation possible le jour même pour cas de force majeure (intempéries, absence de responsable, grève, fermeture du site) sans indemnité.
• En cas d'annulation liée à un camp pour intempéries/force majeure, rapatriement des personnes sous 2 heures après la demande.
• Indemnité de 30% en cas de non-information 48 heures avant la prestation.
• Réactivité attendue en cas d'urgence/panne : intervention sous 30 minutes (délai précisé et éventuellement amélioré dans le mémoire technique).

Frais annexes et immobilisations

• Remboursement des frais réels (péages, parkings, etc.) sur justificatifs.
• Possibilité de forfaits d'immobilisation (journée entière ou demi-journée) pour grands déplacements.
• Modalités de prise en charge des repas et de l'hébergement selon plages horaires (repas du midi, repas du soir après 20h00) prévues selon les prestations.

Continuité et amélioration du service

• Continuité du service à assurer ; information préalable en cas de préavis de grève et recours éventuel à d'autres moyens pour maintenir les prestations.
• Obligation d'informer l'autorité organisatrice des mesures d'amélioration de la desserte, de la productivité et de la sécurité. Des manquements graves peuvent donner lieu à pénalités contractuelles.