Transport collectif scolaire et périscolaire

Sécurité et confort des véhicules

• Ceintures de sécurité obligatoires pour tous les passagers.
• Véhicules propres intérieurement et extérieurement.
• Climatisation en période estivale ; chauffage vérifié en hiver.
• Équipements audiovisuels et sanitaires à bord pour trajets > 200 km.
• Véhicules agréés et soumis aux visites techniques réglementaires ; le titulaire fournit les numéros de téléphone mobiles des chauffeurs.

Surveillance et responsabilités

• Les enfants restent sous la surveillance des organisateurs (enseignants ou personnel désigné) pendant l'embarquement et le trajet.
• Les organisateurs sont responsables des dégradations volontaires à l'intérieur des véhicules.

Annulation, rapatriement et réactivité

• Annulation possible le jour même pour cas de force majeure (intempéries, absence de responsable, grève, fermeture du site) sans indemnité.
• En cas d'annulation liée à un camp pour intempéries/force majeure, rapatriement des personnes sous 2 heures après la demande.
• Indemnité de 30% en cas de non-information 48 heures avant la prestation.
• Réactivité attendue en cas d'urgence/panne : intervention sous 30 minutes (délai précisé et éventuellement amélioré dans le mémoire technique).

Frais annexes et immobilisations

• Remboursement des frais réels (péages, parkings, etc.) sur justificatifs.
• Possibilité de forfaits d'immobilisation (journée entière ou demi-journée) pour grands déplacements.
• Modalités de prise en charge des repas et de l'hébergement selon plages horaires (repas du midi, repas du soir après 20h00) prévues selon les prestations.

Continuité et amélioration du service

• Continuité du service à assurer ; information préalable en cas de préavis de grève et recours éventuel à d'autres moyens pour maintenir les prestations.
• Obligation d'informer l'autorité organisatrice des mesures d'amélioration de la desserte, de la productivité et de la sécurité. Des manquements graves peuvent donner lieu à pénalités contractuelles.