Exploitation du réseau de transport interurbain et scolaire

Organisation, gouvernance et documentation exigée

• Mise en place d'une société dédiée exclusivement affectée à l'exécution de la concession, avec organigramme, plan d'organisation et gouvernance opérationnelle.
• Remise d'un mémoire technique structuré (mémoires 3.1 à 3.3) détaillant l'organisation, les processus qualité, la gestion des sous-traitants et les moyens humains.
• Remise d'un mémoire financier et d'un cadre financier détaillé (cadre financier / annexes 9a/9b, synthèses L1-L8) présentant les hypothèses économiques et la structuration financière.

Ressources humaines et formation

• Définition et mise en œuvre d'un plan prévisionnel de formation du personnel (plan et documents associés), description des qualifications et des effectifs mobilisés, gestion des recrutements et de la mobilité, et dispositifs de management de la qualité du service.

Démarche commerciale et relation avec les usagers

• Élaboration et mise en œuvre d'un plan d'actions commerciales (PAC) : stratégie d'acquisition et de fidélisation, communication, actions promotionnelles et de sensibilisation, mesures anti-fraude.

Environnement, énergie et reporting

• Verdissement progressif de la flotte : expérimentation et déploiement de motorisations alternatives et véhicules à faibles émissions, cible minimale d'introduction progressive (objectif minimal de 10 % des kilomètres en charge dans le calendrier de déploiement indiqué en annexe).
• Mise en place d'un outil de suivi des consommations et d'un dispositif d'éco-conduite.
• Production annuelle d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (scopes I et II) et transmission des indicateurs et formats de reporting prescrits.

Obligations opérationnelles transverses

• Pilotage des risques d'exploitation (continuité, sécurité des voyageurs, gestion d'incidents), respect des exigences de sûreté, de protection des données et des mécanismes contractuels de suivi et de reporting.
• Mise en place de dispositifs de contrôle et d'indicateurs de performance, modalités de reporting opérationnel et financier, et justificatifs demandés pour le suivi des engagements (environnementaux et sociaux).