Exploitation de lignes de transport routier interurbain et scolaires

Parc véhicules et équipements

• Catégories définies : VHA (<9 PAP), VHB (9–22 PAP), VHC (23–34 PAP), VHD (35–63 PAP). Exigence d'accessibilité PMR et équipements saisonniers (racks vélos, coffres skis).
• Motorisations alternatives autorisées et valorisées ; tout véhicule neuf doit être « à faibles émissions » selon référence légale.
• Vidéoprotection obligatoire pour véhicules >8 places (1–3 caméras selon configuration), stockage ≤ 30 jours, conformité aux prescriptions techniques réglementaires, autorisation préfectorale avant mise en service.
• Signalétique et livrée régionale obligatoires (pelliculage complet selon taux d'utilisation, règles de BAT et pénalités en cas de retard).

Exploitation opérationnelle et continuité

• Supervision via outil PC cars Région : procédures de prise/fin de service, notifications d'incidents, plan d'astreinte 7j/7 24h/24.
• Gestion des situations dégradées : élaboration et mise à disposition de Plan de Transport Adapté (PTA) et Plan d'Information aux Voyageurs (PIU), règles d'indemnisation et modalités en cas d'annulation/force majeure.

Maintenance, parc de réserve et contraintes véhicules

• Entretien courant et grosses réparations organisés selon règles contractuelles ; obligation de disposer d'un parc de réserve avec règles minimales définies.
• Limites d'âge : âge maximal général 20 ans (VHA 15 ans), règles particulières pour véhicules rétrofités.

Ressources humaines et formation

• Fourniture et mise à jour des listes de conducteurs et du personnel d'exploitation ; dépistages stupéfiants (dépistage à l'embauche, au moins 1 test/an par conducteur, 2e test aléatoire sur ≥20% des effectifs).
• Formations obligatoires et valorisées (SST, gestion des conflits, prise en charge du handicap, écoconduite) avec attestations requises.

Contraintes opérationnelles spécifiques

• Exigences d'encadrement et de connaissance terrain sur certaines lignes montagneuses ; prescriptions d'itinéraires et enchaînements de services imposés (correspondances véhicules identifiées).
• Équipements saisonniers particuliers : remorque minimum 12 vélos requise sur ligne T71 en saison estivale ; coffres à skis et racks vélos exigés sur lignes identifiées.

Contraintes temporelles d'équipements

• Délais contractuels d'équipements mentionnés pour mise en conformité (délais d'équipement des véhicules et systèmes précisés dans les pièces contractuelles).