Exploitation de lignes de transport routier interurbain et scolaires
Date limite
12 octobre 2026 à 00 hLocalisation
Isère (38)Durée
74 mois; démarrage différencié pour certaines lignes (démarrages distincts indiqués dans les actes d'engagement)Budget
Non préciséExploitation et desserte — Oisans
Lignes et quantitatifs clés
- Liste de courses régulières et scolaires avec kilométrages et heures productives prévisionnelles par ligne (ex. T71 ~160 092,7 km / 4 549,6 h ; T75 ~381 095 km / 9 051,5 h et autres lignes listées dans le devis estimatif). Les unités et repères kilométriques/honoraires fournis servent de base d'organisation opérationnelle.
Exploitation et billetterie
- Exécution stricte des fiches techniques de ligne (numéros de course, sens, arrêts, horaires, kilométrage, catégorie minimale de véhicule).
- Intégration au système régional de billettique (système Oùra) : utilisation des pupitres/valideurs fournis, échanges quotidiens 4G/Wi‑Fi, prises/fin de service via pupitre, maintenance niveaux 1/2/3 et dispositifs de secours billetterie.
Parc véhicules et équipements
- Catégories définies : VHA (<9 PAP), VHB (9–22 PAP), VHC (23–34 PAP), VHD (35–63 PAP). Exigence d'accessibilité PMR et équipements saisonniers (racks vélos, coffres skis).
- Motorisations alternatives autorisées et valorisées ; tout véhicule neuf doit être « à faibles émissions » selon référence légale.
- Vidéoprotection obligatoire pour véhicules >8 places (1–3 caméras selon configuration), stockage ≤ 30 jours, conformité aux prescriptions techniques réglementaires, autorisation préfectorale avant mise en service.
- Signalétique et livrée régionale obligatoires (pelliculage complet selon taux d'utilisation, règles de BAT et pénalités en cas de retard).
Exploitation opérationnelle et continuité
- Supervision via outil PC cars Région : procédures de prise/fin de service, notifications d'incidents, plan d'astreinte 7j/7 24h/24.
- Gestion des situations dégradées : élaboration et mise à disposition de Plan de Transport Adapté (PTA) et Plan d'Information aux Voyageurs (PIU), règles d'indemnisation et modalités en cas d'annulation/force majeure.
Maintenance, parc de réserve et contraintes véhicules
- Entretien courant et grosses réparations organisés selon règles contractuelles ; obligation de disposer d'un parc de réserve avec règles minimales définies.
- Limites d'âge : âge maximal général 20 ans (VHA 15 ans), règles particulières pour véhicules rétrofités.
Ressources humaines et formation
- Fourniture et mise à jour des listes de conducteurs et du personnel d'exploitation ; dépistages stupéfiants (dépistage à l'embauche, au moins 1 test/an par conducteur, 2e test aléatoire sur ≥20% des effectifs).
- Formations obligatoires et valorisées (SST, gestion des conflits, prise en charge du handicap, écoconduite) avec attestations requises.
Contraintes opérationnelles spécifiques
- Exigences d'encadrement et de connaissance terrain sur certaines lignes montagneuses ; prescriptions d'itinéraires et enchaînements de services imposés (correspondances véhicules identifiées).
- Équipements saisonniers particuliers : remorque minimum 12 vélos requise sur ligne T71 en saison estivale ; coffres à skis et racks vélos exigés sur lignes identifiées.
Contraintes temporelles d'équipements
- Délais contractuels d'équipements mentionnés pour mise en conformité (délais d'équipement des véhicules et systèmes précisés dans les pièces contractuelles).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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