Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile
Date limite
16 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Caissargues (30)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Objet et périmètre
- Couverture des responsabilités liées aux services généraux (y compris CCAS), responsabilité propriétaire d’immeubles, responsabilités spécifiques (maître d’ouvrage hors décennale, responsabilité médicale, événements temporaires, transport scolaire, tribunes/passerelles, drones <25 kg, etc.).
Garanties et plafonds
- Plafond global pour l’ensemble des garanties : 15 000 000 € par événement.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie / dégâts des eaux) : 1 500 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
- Recours de l’État : 2 000 000 €.
- Vol par préposés : 30 000 €.
- Dommages subis par préposés : 10 000 €.
- Biens confiés : 75 000 €.
- Défense et recours : 25 000 €.
Franchises et modalités
- Plusieurs lignes : franchise 10 % de l’indemnité, min. 1 500 € / max. 15 000 € (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l’État, lutte incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes environnement).
- Tout autre sinistre matériel/immatériel : 1 500 €.
Options et extensions proposées
- Options GC1 (indemnités pour enfants confiés : décès 15 000 €, invalidité 30 000 €, frais de soins 5 000 €, sans franchise) et GC2 (protection juridique : garantie par litige 15 000 € avec plafonds par instance). Ces options peuvent être proposées séparément et facturées à part.
- Application extraterritoriale limitée (monde entier pour déplacements jusqu’à 3 mois) et base « réclamation » avec période subséquente de 5 ans.
Dispositions opérationnelles et exigences de gestion
- Gestionnaire dédié et plateforme en ligne, accusé de réception des sinistres, transmission de bilan annuel de sinistralité.
- Délai pour missionner l’expert à préciser par l’assureur (champ à renseigner).
- Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
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