Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de Caissargues
Voir la source
Date limite
16 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Caissargues (30)
Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale

Objet et périmètre

  • Couverture des responsabilités liées aux services généraux (y compris CCAS), responsabilité propriétaire d’immeubles, responsabilités spécifiques (maître d’ouvrage hors décennale, responsabilité médicale, événements temporaires, transport scolaire, tribunes/passerelles, drones <25 kg, etc.).

Garanties et plafonds

  • Plafond global pour l’ensemble des garanties : 15 000 000 € par événement.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie / dégâts des eaux) : 1 500 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
  • Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
  • Recours de l’État : 2 000 000 €.
  • Vol par préposés : 30 000 €.
  • Dommages subis par préposés : 10 000 €.
  • Biens confiés : 75 000 €.
  • Défense et recours : 25 000 €.

Franchises et modalités

  • Plusieurs lignes : franchise 10 % de l’indemnité, min. 1 500 € / max. 15 000 € (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l’État, lutte incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes environnement).
  • Tout autre sinistre matériel/immatériel : 1 500 €.

Options et extensions proposées

  • Options GC1 (indemnités pour enfants confiés : décès 15 000 €, invalidité 30 000 €, frais de soins 5 000 €, sans franchise) et GC2 (protection juridique : garantie par litige 15 000 € avec plafonds par instance). Ces options peuvent être proposées séparément et facturées à part.
  • Application extraterritoriale limitée (monde entier pour déplacements jusqu’à 3 mois) et base « réclamation » avec période subséquente de 5 ans.

Dispositions opérationnelles et exigences de gestion

  • Gestionnaire dédié et plateforme en ligne, accusé de réception des sinistres, transmission de bilan annuel de sinistralité.
  • Délai pour missionner l’expert à préciser par l’assureur (champ à renseigner).
  • Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.