Transport scolaire en autocar

Exigences capacitaires et sécurité : une place assise par personne, interdiction de surnombre, ceintures pour tous les passagers, équipements spécifiques et consignes pour enfants de moins de 11 ans, affichage des consignes de sécurité et pictogrammes si requis.

Accessibilité et confort : véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite si nécessaire ; climatisation exigée au‑delà de 30 °C ; toilettes obligatoires pour trajets supérieurs à 1 h 30.

Conformité et maintenance : parc entretenu et conforme aux normes en vigueur, contrôle technique à jour, disponibilité d’un matériel de réserve et d’une solution de remplacement en cas de panne.

Exploitation opérationnelle : conducteurs munis d’un itinéraire détaillé et d’un GPS adapté ; véhicules arborant l’identité visuelle fournie.

Continuité de service et intervention : intervention ou mise à disposition d’un véhicule de remplacement dans un délai maximal de 30 minutes hors temps de trajet, solutions de substitution (parc de réserve ou sous‑traitance) pour garantir la continuité.

Traçabilité et reporting : transmission d’une fiche de prestation sous 24 h (lieu prise en charge/destination, km, heures départ/arrivée), récapitulatif mensuel des rotations (sous 7 jours après clôture du mois) et bilan annuel détaillant rotations, moyens mis et incidents.