Assurance multirisque biens responsabilité et flotte
Date limite
21 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Goncelin (38)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction annuelle
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Objet et périmètre
- Couverture des responsabilités liées aux services publics, activités organisées, responsabilité propriétaire d’immeubles, protection fonctionnelle, transports scolaires, manifestations et réquisitions.
Garanties principales
- RC pour services généraux, RC propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, réquis civils/stagiaires/bénévoles, véhicules réquisitionnés.
- Couverture des fautes (inexcusable, personnelle, intentionnelle) et vol par préposés.
Montants et limites
- Plafond global par événement pour l’ensemble des garanties : 15 000 000 €.
- Plafonds spécifiques : dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; atteintes environnementales 2 000 000 € ; recours de l’État 2 000 000 € ; vol par préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense et recours 25 000 €.
Franchises et options
- Franchises typiques : 10 % de l’indemnité, min 1 500 €, max 15 000 € sur plusieurs lignes renseignées ; autres sinistres 1 500 €.
- Option de protection juridique (GC1) proposée avec plafonds par instance (sélection laissée au pouvoir adjudicateur).
Dispositions de gestion
- Exigence d’un gestionnaire dédié, plateforme sinistres et bilan annuel de sinistralité.
- Mémoire technique à fournir précisant modes de gestion, délais d’intervention et statistique des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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