380 Appels d'offres Droit administratif – Page 8

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice

RLF

Conseil en commande publique et droit public, rédaction et sécurisation de pièces de procédure et études de montage juridique.

  • Prestations facturées par tranches horaires et forfaits pour contentieux.
  • Livrables: pièces contractuelles, notes juridiques et assistance en contrôle.
17 sept. 2026
Île-de-France et Gironde
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Appui au dispositif d'attractivité résidentielle

Conseil départemental des Vosges

  • Campagnes d'acquisition/prospection mesurées à la semaine (référence indicative : 8 semaines d'action).
  • Fourniture d'un CRM avec scoring, exportabilité des données et reprise gratuite des données en fin de contrat.
  • Objectifs annuels chiffrés : 350 rendez‑vous de préqualification traités, 30 % de couverture des inscriptions en phase 1, ≥60 % des profils transmis avec score ≥60, taux d'installation visé 12 %.
  • Deux réunions annuelles de pilotage, productions de contenus annuels (forfait), missions sur commande facturées en demi‑journées et organisation d'événements d'immersion (unités jour).
15 sept. 2026
Vosges (88)
40 000 €
1 an (à partir du 28/12/2026), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois ; durée maximale 4 ans

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Maintenance et exploitation du système de contrôle d'accès piétonnier

Orléans Métropole

Gestion et maintenance d'un système de contrôle d'accès piétonnier incluant supervision GTC Aveva et base CASTEL ACCESS.
Visites préventives semestrielles (2 jours par visite), assistance distante en heures ouvrées et maintenance curative avec comptes rendus.
Fourniture, installation et configuration de postes, enrôleurs, switches et modules SFP/SFP+; mises à jour annuelles du progiciel.
Prestations complémentaires facturées au temps passé : audits, formations, ingénierie et recettes.

30 sept. 2026
Orléans (45)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mise en place et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire

PROPARCO

Dispositif PERO collectif à adhésion obligatoire avec versements obligatoires et versements volontaires possibles.

Alimentation organisée en compartiments C1 (volontaires), C2 (transferts) et C3 (cotisations obligatoires prélevées mensuellement sur la paie).

Supports : fonds en euros + unités de compte ; gestion pilotée avec au moins trois profils et options ISR/ESG.

Outils et services : espace personnel numérique sécurisé, outils de simulation, notice d'information et 1 à 2 réunions d'information ; accompagnement par un interlocuteur dédié.

8 sept. 2026
Paris (75)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 4 fois 1 an; exécution et gestion prévue sur 8 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Rue

Couverture responsabilité civile large pour activités municipales, élus et bénévoles.

  • Comprend option RCAE (risques environnementaux) avec prise en charge dépollution, préjudice écologique et pertes pécuniaires dans des limites annuelles.
  • Plafonds et franchises détaillés par nature de dommage; validité territoriale mondiale et règles de déclenchement par réclamation.
7 sept. 2026
Rue (Non précisé)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assistance technique foncier pour acquisitions routières

Département de la Drôme

Mission d'assistance à l'acquisition foncière pour opérations routières : négociation amiable, rédaction de promesses de vente et appui en expropriation.
Interventions planifiées par lettre de commande, réalisées en distanciel ou sur site, avec comptes rendus fournis sous 10 jours.
Facturation selon durée de l'intervention : journée, demi-journée ou heure.
Livrables attendus : notes techniques/juridiques, documents de suivi, fiches de procédure et actions de formation.

16 sept. 2026
Drôme (26)
240 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée potentielle 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Infogérance, cybersécurité, infrastructure et formation Microsoft 365

Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Infogérance et exploitation complète des postes et services Microsoft 365, incluant administration du tenant, gestion des licences, sauvegarde M365 et migration documentaire (~1,1 To estimés).

  • Livraison et préparation de packs postes (masterisation, intégration Intune), gestion du cycle de vie matériel (effacement sécurisé, reprise fin de vie).
  • Mise en place d’un socle cybersécurité (EDR, protection messagerie, filtrage DNS/web, MFA), administration réseau (pare‑feu, switches, Wi‑Fi) et assistance pour déménagements.
  • Documentation d’exploitation, SLA, reporting et réversibilité complète.
31 août 2026
Seine-Maritime (76)
515 000 €
2 ans ferme, 1 an reconductible (durée potentielle 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Système audiovisuel pour amphithéâtre connecté immersif

ISEN Méditerranée

Système audiovisuel clé en main pour amphithéâtre 187 places : captation voix sans micro porté, traitement anti-écho, réduction de bruit et gestion automatique des niveaux.

  • Captation vidéo avec au moins deux vues (orateur et public) et caméra orateur PTZ à suivi automatique.
  • Affichage Full HD minimum, possibilité d'afficher simultanément deux sources, routage tactile des sources vers écrans centraux, écrans de rappel et sites distants.
  • Intégration visioconférence (périphériques USB), enregistrement local/Cloud, streaming et menu administrateur protégé; formation, documentation et garantie minimum 24 mois.
24 août 2026
Toulon (83)
180 000 €
Début à notification; réalisation et réception avant le 30/04/2027
Visite optionnelle

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Concession de fourrière automobile

Ville d'Halluin

  • Enlèvement de tous types de véhicules, intervention permanente avec permanence téléphonique 24/7 et moyens d’enlèvement adaptés.

  • Stockage et gardiennage avec enregistrement informatisé et classement automatisé des véhicules en catégories opérationnelles (remise au domaine / destruction).

  • Notification aux ayants droit, restitution sous mainlevée après régularisation des formalités et tenue d’un reporting mensuel et annuel.

30 sept. 2026
Halluin (Non précisé)
-
24 mois (début prévisionnel 21/01/2027), reconductible trois fois 1 an
Clause environnementale

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Gestion des déchets diffus spécifiques et bouteilles de gaz

Syndicat Mixte Nord Dauphiné

  • Mise à disposition de contenants homologués ADR (caisses‑palettes, caissettes, fûts, GRV) et dotations initiales à ajuster.
  • Collecte hebdomadaire sur les sites concernés, pesage des lots conditionnés, saisie des BSD exclusivement via TRACKDECHETS.
  • Tri inclus, reconditionnement si nécessaire, transport et traitement conformes aux autorisations d’exploitation indiquées dans l’offre.
  • Quantité indicative annuelle de référence pour comparaison : 87,2 t (valeur indicative non contractuelle).
10 sept. 2026
Isère et Rhône (38/69)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Portail de gestion et suivi des demandes d'accès Constances

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Développement, déploiement et maintenance d'un portail web couvrant dépôt, instruction, validation et diffusion des demandes d'accès.

  • Migration des données existantes depuis DISCO et interfaçage via API avec Wrike et autres outils internes.

  • Mise en place d'environnements dev/test/préprod/production, gestion des versions, sauvegardes et plan de réversibilité.

  • Formation des utilisateurs, documentation opérationnelle, support post‑déploiement et indicateurs de pilotage.

4 sept. 2026
Villejuif (94)
-
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)

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Constitution de dossiers de déclaration d'utilité publique et suivi d'expropriation

Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

Constitution complète des dossiers de déclaration d'utilité publique : collecte des pièces, plan parcellaire et notice explicative, recherche des propriétaires et préparation des actes d'enquête parcellaire.

Rédaction et suivi des actes judiciaires : notifications d'ordonnances d'expropriation, mémoires valant offre, courriers de saisie et suivi de la fixation judiciaire du prix, participation aux audiences si nécessaire.

Organisation et pilotage par une équipe pluridisciplinaire avec chef de projet, fourniture de livrables (dossiers imprimés ou électroniques, plans, tableaux de suivi) et gestion des procédures BEAM et des missions complémentaires.

29 sept. 2026
Nouvelle-Aquitaine
500 000 €
24 mois (démarrage 01/01/2027), reconductible par périodes successives de 12 mois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

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Gestion des identités et habilitations

Association Coallia

Solution IAM modulaire centrée sur IGA et fonctionnalités PAM standards.
Intégration et configuration de connecteurs (AD/Entra ID, ADP, Efficia GLPI, flux vers entrepôts de données) et synchronisation des identités.
Gestion des comptes à privilèges : coffre-fort, rotation des mots de passe, accès temporaires et journalisation.
Déploiement avec tests/recette, livrables de réversibilité, maintenance SLA et formation des référents.

10 sept. 2026
Paris (75)
800 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Syndicat Mixte des Eaux de la Gatine

  • Titres restaurant dématérialisés crédités mensuellement sur cartes nominatives, prévision d’environ 700 titres par mois.
  • Valeur faciale paramétrée (ex. 10,00 €) avec répartition contribution employeur/bénéficiaire (ex. 60 % / 40 %).
  • Cartes livrées sous pli sécurisé, remplacement ≤ 5 jours ouvrés en cas de perte/vol/dysfonctionnement, oppositions 24/7 avec reprise des crédits non utilisés.
  • Accès à une plateforme de gestion en ligne pour administration et bénéficiaires, reporting et suivi des soldes, compatibilité paiements sans contact et mobiles.
31 août 2026
Parthenay (79)
100 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Assurances dommages, responsabilité, accidents et risques statutaires

Résidences Mareva - Maisons de retraite

Protection individuelle accidents pour personnes désignées (mandats, trajets, missions).

  • Prestations : capital décès, indemnités journalières, indemnités pour invalidité selon barème, frais médicaux et de secours.
  • Déclaration annuelle des personnes assurées et application des règles de coordination avec les prestations sociales.
22 sept. 2026
Territorialité liée aux missions et déplacements des personnes assurées ; étendues temporaires selon déclarations annuelles
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Solution de gestion et d'encaissement des droits d'occupation du domaine public

Mairie de Perpignan

Solution de gestion et d'encaissement couvrant gestion des commerçants, attribution d'emplacements, autorisations temporaires et gestion d'événements.

  • Fonctionnalités clés : fichier commerçants, plans d'emplacement, calcul automatique des redevances, facturation (métrage linéaire, m², unités) et suivi des encaissements et impayés.
  • Intégrations techniques : API SIRET, exports ASTRE et PES ASAP ORMC ; reprise des données depuis fichiers Excel.
  • Fourniture de 7 terminaux mobiles tout-en-un (application, imprimante et TPE), installation, paramétrage, formation et maintenance.
18 sept. 2026
Perpignan (66)
40 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Organisation d'un achat groupé d'électricité et de gaz

Commune de Villiers-en-Désoeuvre

Organisation complète d'un achat groupé d'électricité et de gaz destiné aux ménages.

Définition du processus de sélection des fournisseurs (critères techniques et tarifaires), mesures de protection des données personnelles et calendrier opérationnel.

Conception d'une stratégie de communication (numérique et imprimée), animation de réunions publiques, accompagnement individuel, reporting avec indicateurs (inscrits, contrats, gain estimé) et production des justificatifs administratifs.

20 août 2026
Villiers-en-Désoeuvre (27)
-
1 an (à compter de la notification de la convention)
Clause sociale

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Élaboration dossier d'autorisation loi sur l'eau

Commune de Saint-Laurent du Maroni

Élaboration complète du dossier Loi sur l'eau incluant diagnostic faune/flore, analyses physico‑chimiques et modélisation hydraulique.

  • Analyses physico‑chimiques (pH, conductivité, DBO/DCO, O2 dissous, métaux, phosphates, nitrites/nitrates, ammonium) avec prélèvements au droit des ouvrages et exutoires.

  • Modélisation hydrologique et dimensionnement des réseaux eaux pluviales ; définition des exutoires et niveaux altimétriques.

  • Livrables : rapports Word/Excel, cartographies .shp/.dwg/.dxf, images jpeg, base de données standardisée ; 4 exemplaires papier, 1 clé USB, dépôt numérique.

4 sept. 2026
Saint-Laurent du Maroni (973)
-
12 mois
Visite optionnelle

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Fourniture, pose et dépose de coussins berlinois et balises

Toulouse Métropole

Fourniture, pose et dépose de coussins berlinois complets et fourniture d'éléments de signalisation routière (balises, plaques, potelets souples).
Pose, fixation et sécurisation des ouvrages avec mise en place de la signalisation de chantier, gestion des autorisations et protection des usagers.
Évacuation et traitement des déchets avec traçabilité des matériaux, fourniture des fiches techniques et certificats d'homologation.
Matériaux neufs conformes aux normes CEREMA / NF P 98-300 pour coussins et XP P 98-583 / XP P 98-456 pour éléments réflectifs.

4 sept. 2026
Toulouse (31)
2 000 000 €
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Échantillons requis

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Œuvres artistiques pour espaces communs

SIFAG

Conception et réalisation d'œuvres pour espaces communs (entrée, aire de jeux, long du mobilier urbain) avec intégration esthétique et fonctionnelle.

Livrables demandés : note d'intention, esquisses/maquettes/simulations, planning prévisionnel, budget détaillé, dossier de candidature (CV, portfolio, références, justificatifs de statut).

Prestation complète : fabrication, transport, installation, adaptation du site et présentation aux occupants, avec notice d'entretien et garanties.

Contraintes techniques : matériaux durables et non toxiques, compatibilité sécurité et accessibilité, prise en compte des réseaux et préservation de la solidité du bâti.

25 sept. 2026
Macouria (973)
20 000 €
4 mois
Clause sociale
Visite optionnelle