Conseil juridique en droit public et privé

• Conseil en droit de la commande publique : rédaction et sécurisation de pièces de procédure, mise en place de procédures groupe et analyses in‑house.
• Droit public général : domanialité, urbanisme, montages juridiques d'opérations publiques et études de faisabilité juridique.
• Assistance pour contrôles et audits administratifs et financiers, préparation et représentation dans les procédures de contrôle.
• Veille réglementaire en matière de marchés publics et production de notes opérationnelles.

Principaux livrables : projets d'actes administratifs, notes de cadrage juridique, mémoires de réponse aux contrôles, modèles de pièces contractuelles et rapports d'analyse juridique.