Assurances multirisques communales

Commune de Rue
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Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Rue (Non précisé)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes

Périmètre et étendue

  • Couverture large des responsabilités (corporels, matériels, immatériels) liées à l'existence, fonctionnement et activités municipales, organisation d'événements, domaine public/privé, obligations de police administrative.
  • Couverture étendue aux élus, bénévoles, requis civils, protection fonctionnelle, essais professionnels et autres situations spécifiques listées.

Garanties spécifiques environnementales (RCAE)

  • Option RCAE : prise en charge des atteintes à l'environnement et du préjudice écologique, frais d'urgence, dépollution sols et eaux, et pertes pécuniaires liées.
  • Couverture possible pour activités hors-site relevant du pouvoir de police (ex. épandage de boues).

Montants, plafonds et franchises

  • Plafond global responsabilité indiqué (limitation tous dommages confondus) et sous-limites par type de préjudice (matériel/immatériel, préjudice écologique, intoxication alimentaire, faute inexcusable, etc.).
  • Franchises spécifiées selon rubriques (ex. néant pour dommages corporels, franchise pour matériels/immatériels, franchise RCAE PSE n°1 : 10 000 €).

Modalités et particularités

  • Validité territoriale mondiale.
  • Délai de déclenchement de garanties par la réclamation fixé (période de subséquent conforme au droit applicable).
  • Modalités de gestion des recours et défense : l'assureur gère les recours mais ne peut transiger sans accord; prise en charge des frais de défense et recours avec seuil minimal d'intervention.

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