Assurances dommages, responsabilité, accidents et risques statutaires

Date limite

22 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Territorialité liée aux missions et déplacements des personnes assurées ; étendues temporaires selon déclarations annuelles

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Personnes couvertes

Garantie individuelle accidents pour administrateurs, dirigeants, participants aux instances, salariés et autres personnes listées contractuellement, couvrant accidents survenant dans l'exercice des mandats, y compris trajets et déplacements pour mission.

Garanties et prestations

Capital décès versé aux ayants droit si le décès intervient dans les 12 mois suivant l'accident, avec règles de répartition légale et limites de cumul par événement.
Indemnités journalières en compensation de pertes de revenus après intervention des organismes sociaux, avec plafonds et périodes définis ; prise en compte des prestations sociales pour le calcul.
Indemnisation pour invalidité permanente selon barème, cumul des taux sans excéder 100 % ; pas d'indemnité pour invalidité ≤ 5 %.
Prestations complémentaires : frais de recherche et secours, frais médicaux et frais de traitement.

Contraintes administratives et gestion

Déclaration des personnes assurées annuelle avec régularisation et marge d'erreur autorisée (delta de 10 %), transmission des listes au plus tard dans les délais contractuels.
Modalités d'expertise, de consolidation, et délais/conditions de versement des indemnités selon barème applicable.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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