Gestion des déchets diffus spécifiques et bouteilles de gaz

Quantités indicatives

• Quantité indicative annuelle retenue pour comparaison des offres : 87,2 t (valeur indicative, non contractuelle).

Modalités opérationnelles

• Fréquence de collecte prévue : hebdomadaire sur l’ensemble des sites concernés ; commande hebdomadaire (modalités de commande définies dans l’offre).
• Pesage des déchets conditionnés avant transport, déduction de la tare ; émission et transmission des BSD uniquement via TRACKDECHETS.
• Tri intégré dans la prestation ; le mémoire doit préciser modalités d’accompagnement sur site (technicien/chimiste, interventions d’aide au tri).
• Transport et traitement conformes à la réglementation en vigueur ; l’offre doit indiquer pour chaque catégorie le conditionnement, le procédé de traitement, le lieu et les autorisations d’exploitation des centres.
• Tout changement de filière ou d’exploitant de traitement doit être signalé et soumis à l’accord du gestionnaire du périmètre.

Fonctionnement sur site et contraintes techniques

• Collectes réalisées en respect des règles d’accès et consignes de sécurité locales ; le titulaire devra préserver l’intégrité des planchers en caillebotis métallique et prendre en charge la réparation en cas de dégradation due à ses opérations.
• Vérification et reconditionnement des déchets mal triés, fourniture en échange de contenants propres.

Formation et ressources humaines

• Exigences de qualifications et formations spécifiques pour les intervenants (risque chimique, premiers secours) ; attestations exigées pour tous les intervenants y compris remplaçants.
• Le titulaire doit assurer une session de formation annuelle destinée au personnel d’exploitation (format et effectif précisés dans l’offre).

Planning, urgences et reporting

• Établissement d’un planning annuel de collecte et modalités d’intervention en urgence à détailler dans l’offre.
• Reporting annuel par site (tonnages collectés/traités, nombre d’enlèvements) et saisie obligatoire des BSD sur TRACKDECHETS.
• Droit de contrôle et accès aux installations de traitement pour le gestionnaire (préavis court prévu) ; organisation de visites d’exploitation à la demande.

Obligations administratives et assurances

• Fourniture des arrêtés d’exploitation, copies des autorisations et certifications des centres de traitement.
• Justificatifs d’assurances responsabilité civile et pollution à produire au démarrage et annuellement.

Sécurité et conformité

• Contenants conformes ADR pour transport de matières dangereuses ; étiquetage conforme aux prescriptions de sécurité (DREAL).