Solution de gestion et d'encaissement des droits d'occupation du domaine public
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Perpignan (66)Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 41 000 € - Estimation: 40 000 €
Solution de gestion et d'encaissement des occupations et événements du domaine public
Modules fonctionnels
- Gestion des commerçants : fichier des commerçants, récupération des informations via API SIRET, gestion des abonnements, suivi des présences/absences.
- Gestion des emplacements : gestion des plans d'emplacement, attribution des emplacements fixes et occasionnels, calcul automatique des surfaces (métrage linéaire, métrage carré, unités) et des droits afférents.
- Gestion des événements et manifestations (y compris la foire) : réservation/inscriptions, gestion des périodes d'occupation, calcul des redevances, suivi des arrhes et des soldes.
- Gestion des autorisations d'occupation temporaire (AOT) : suivi des demandes et autorisations, relevés terrain, recensement des éléments de terrasse, prise de photographies associées, gestion de zones tarifaires (trois zones), génération automatique de devis, signature électronique et envoi automatique des documents signés.
Encaissement et comptabilité
- Gestion complète de la régie de recettes : édition de reçus et justificatifs, suivi des encaissements, suivi des impayés, bilans comptables, journaux des recettes et grands livres.
- Intégration de TPE et module d'encaissement mobile, génération de tickets et rapprochement comptable.
- Exports pour intégration comptable : ASTRE (liasse export), PES ASAP ORMC et exports paramétrables.
Matériel mobile et fonctionnement terrain
- Fourniture de 7 terminaux mobiles « tout-en-un » (application mobile, imprimante et TPE) : écran tactile utilisable en extérieur, connectivité Wi‑Fi et 4G/5G, géolocalisation, appareil photo intégré, autonomie journée entière, résistance aux chocs/poussière/intempéries, synchronisation temps réel avec l’application centrale.
- Paramétrage et intégration des TPE (comptes DFT, cartes de domiciliation) conformément aux obligations fiscales et réglementaires.
Reprise des données, installation et support
- Analyse et mapping des données sources (fichiers Excel), développement/paramétrage pour import, tests de reprise, correction d'anomalies et reprise définitive avant mise en production.
- Installation, paramétrage, formation des administrateurs et utilisateurs, assistance au démarrage, maintenance corrective, évolutive et réglementaire, assistance technique pendant toute la durée du contrat.
- Définition de délais d'intervention et modalités de support (SLA), documentation utilisateurs et administrateurs.
Sécurité, traçabilité et habilitations
- Traçabilité horodatée de toutes les opérations avec identification utilisateur, conservation des historiques et impossibilité de suppression sans trace.
- Gestion des profils et droits par fonction, contrôles d'encaissements, caisses, reversements, tarifs, emplacements et impayés.
Interopérabilité et contraintes techniques
- Intégration et interopérabilité avec systèmes publics via API (SIRET, ASTRE, PES ASAP ORMC).
- Exports et rapports statistiques sur activités, emplacements, encaissements et états financiers.
- Méthodologie documentée pour la reprise des données (mapping, plans de test, recettes).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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