Couverture santé collective pour l'ensemble des personnels et ayants droit avec garanties conformes aux contrats responsables et au 100 % Santé.
Gestion complète : adhésions, radiations, portabilité, télétransmission, tiers payant et gestion des remboursements.
Espaces numériques (web et mobile), authentification renforcée, hébergement conforme pour données de santé et services de téléconsultation/2e avis possibles.
SLA mesurables, reporting trimestriel/annuel, accompagnement RH, plan d'amélioration continue et obligations RSE (dématérialisation, réduction papier).

Maîtrise d'œuvre complète pour opérations de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution, organisée en tranches (tranche ferme + options).
Prestations détaillées en 12 postes couvrant diagnostics complémentaires, études de projet, DCE, assistance à passation, VISA, DET, OPC, AOR, GPA et rapport de fin de travaux.
Livrables exigés : plannings détaillés, dossiers techniques et financiers, DOE, traçabilité des déchets et bilans de réemploi/valorisation.
Intégration d’un plan de gestion des déchets et d’une stratégie d’économie circulaire, avec mesures de sécurité spécifiques liées à l’amiante.

• Fourniture de systèmes d'impression multifonctions neufs avec maintenance complète (préventive, corrective, pièces et consommables hors papier).
• Exigences techniques : administration centralisée, compatibilité LDAP/AD et SSO, pilotes certifiés, gestion des droits, file d'attente non bloquante et intégration à un print management.
• Livraison, installation, paramétrage réseau, mise en ordre de marche validée par PV et formation des utilisateurs et administrateurs.
• Facturation détaillée du déploiement ; maintenance facturée périodiquement sur la base des relevés de compteurs et reporting analytique par site.

• Garanties principales : indemnité journalière (90 % du traitement indiciaire net et 40 % du régime indemnitaire nets), compensation de perte de retraite à 100 %, capital décès équivalent à une année de rémunération brute (doublement en cas d’accident), rente éducation 1/120e.

• Plusieurs compléments de rémunération prévus (90 % ou 50 % du RI selon option) et une variante imposée avec ajustements réglementaires.

• Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; paiement sous 10 jours après dossier complet ; retour sous 5 jours en cas de pièces manquantes.

• Suivi : bilan de sinistralité annuel numérique, réunions d’information et outil extranet pour le suivi financier et statistique.

Location, installation, mise en service et maintenance d’un parc de 6 photocopieurs multifonctions et 5 imprimantes.

Fourniture des consommables hors papier ; relevé périodique des compteurs et facturation à la page (facturation trimestrielle). Volumes prévisionnels : environ 200 000 pages N&B/an et 35 000 pages couleur/an.

Maintenance préventive et corrective, télémaintenance, hotline, formation des utilisateurs et reprise/recyclage des matériels en fin de contrat.

Fourniture et gestion d'un système de cartes accréditives pour un parc de véhicules comprenant véhicules thermiques et électriques.

Environ 17 cartes actives pour une consommation indicative de ~15 000 L/an, possibilité d'ajouter jusqu'à 3 véhicules supplémentaires.

Services obligatoires : émission/activation des cartes, gestion des droits par carte, reporting et gestion des remplacements/ajouts (délais à indiquer).

Options facultatives : solution de recharge électrique en station et accès/paiement pour stations de lavage ; plan des stations à fournir si option proposée.

Assistance AMO ciblée sur l’ensemble des procédures foncières : acquisitions/cessions amiables, expropriations (administrative et judiciaire), AFAFE, AOT et servitudes.
Livrables réguliers : tableaux de bord, plans parcellaires, DMPC, notices, actes et mémoires ; formats numériques (DWG/PDF/Office) et papier.
Organisation avec réunions de suivi, coordination interservices et prise en charge des travaux ou réunions non prévues selon bordereau des prix.
Interventions couvrant constitution de dossiers parcellaire, rédaction d’actes, démarches administratives et suivi contentieux.

Organisation complète d'un dispositif d'activités pour enfants et jeunes 2–17 ans couvrant périscolaire, restauration, mercredis, ALSH vacances, CLAS et Anim'ados.

• Conception d'un projet pédagogique annuel, programmes par période et brochures ALSH ; bilans intermédiaire et annuel exigés.
• Gestion RH et financière : direction, équipes qualifiées (BAFA/BAFD/BPJEPS), reprise des personnels en poste, vérification d'honorabilité, bordereau de prix détaillé.
• Respect des taux d'encadrement réglementaires, plages horaires définies, modalités d'inscription (journée/demi‑journée) et fourniture des goûters avec contraintes nutritionnelles.

• Gestion complète des emplacements (recrutement, attribution, encadrement) et vérification des conformités administratives et sanitaires.
• Fourniture, montage/démontage et maintenance des installations mobiles, nettoyage, évacuation des déchets et gestion des blocs sanitaires.
• Élaboration d'un plan annuel d'animations avec obligation d'au moins 3 animations annuelles financées par le titulaire et au moins 3 animations complémentaires à organiser/financer.
• Réalisation des investissements contractuels et mise en œuvre d'un plan de gros entretien et renouvellement; reporting périodique et facturation des droits et fluides.

• Accompagnement complet pour opérations de travaux couvrant conseil stratégique, gestion administrative, suivi financier et assistance contractuelle-juridique.
• Prestations techniques incluant études de faisabilité, analyses techniques, appui ingénierie/architecture et services d'essais/analyses.
• Mobilisation de profils dédiés (chef de projet, collaborateurs juridiques et techniques) et production de livrables : rapports, avis juridiques, comptes rendus.
• Missions exécutées sous forme d'interventions distinctes définissant périmètre et durée, avec obligations environnementales et de confidentialité.

Conception, production, transport et installation d'une œuvre représentant l'univers du livre, déployable en un ou plusieurs supports.

L'offre doit inclure études, esquisses, dossier technique, production complète, assurances, cession des droits patrimoniaux et plan d'entretien.

L'œuvre doit être pérenne, autonome, silencieuse, respectueuse des normes de sécurité et d'accessibilité et ne pas gêner les flux ou le mobilier existant.

Livrables : esquisses et dossiers techniques, dossier d'exécution, documents d'entretien et vérifications de conformité.

• Fourniture d'un SGB SaaS avec hébergement UE, maintenance et abonnement annuel.

• Migration complète des données bibliographiques, holdings, exemplaires et autorités avec environnement de préproduction, tests et validation (VSR).

• Intégration et échanges via OAI‑PMH, SRU, API REST, MARC UNIMARC/MARC21, KBART et passerelle SUDOC/ABES; authentification SSO (Shibboleth) et gestion RGPD des usagers.

• SLA élevés (disponibilité ≥ 99,9% mensuel), capacité pour pics utilisateurs, formation, documentation et support.

Couverture fonctionnelle complète des entretiens professionnels, du parcours, des compétences et de la formation avec formulaires personnalisables et workflows paramétrables.
Solution SaaS multilingue (FR/DE, option EN) avec authentification SSO (Keycloak), intégration API et synchronisation avec HRIS (SAP, UKG/PeopleDoc) et compatibilité migration SAP S/4HANA.
Hébergement localisé dans l'UE, conformité RGPD/DPA, archivage et réversibilité des données en formats ouverts, exports Excel/CSV/PDF.
Accompagnement incluant reprise des historiques, formation des administrateurs et managers, documentation et support en français et allemand.

• Révision complète du plan local d'urbanisme : diagnostic territorial, état initial de l'environnement, PADD, règlement écrit et graphique, rapport de présentation et évaluation environnementale.
• Animation de la démarche : réunions (COP, thématiques), concertation publique avec registre et comptes rendus, intégration des modifications et préparation des délibérations.
• Équipe pluridisciplinaire exigée incluant un naturaliste/écologue obligatoire.
• Livrables : dossier arrêté dématérialisé aux formats CNIG, synthèse PDF et fichiers modifiables; prestations complémentaires possibles à l'unité.

Assistance technique et juridique pour la maîtrise foncière : collecte et traitement des données foncières et production de fiches d’identité par titulaire de droits.

• Constitution et pilotage des dossiers géomètre‑expert (plans de division, DMPC, plans de bornage) et préparation des actes notariaux.
• Conduite des négociations avec collectivités/tiers, rédaction et suivi des conventions de maîtrise provisoire et définitive.
• Saisine des services domaniaux, organisation d’estimations domaniales et tenue d’un tableau de suivi des parcelles.

• Suivi complet des études AVP / PRO / DCE et contrôle de conformité au programme avec production de rapports et mise à jour des estimations et plannings.
• Préparation et validation des pièces de consultation (règlement, DCE, CCAP) ; analyse des offres, auditions et organisation des visites techniques.
• Pilotage chantier : coordination OPC, visites hebdomadaires et inopinées, comptes rendus, suivi des plannings, coûts et décomptes.
• Réception et GPA : vérification du DOE, élaboration et suivi du calendrier de levée des réserves, suivi des désordres et rapport de fin de chantier.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception d’une halle couverte et d’un parking enterré, structurée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

• Tranche ferme : études de faisabilité, programmation, analyses géotechniques et réglementaires, définition des surfaces et des flux, estimation financière, livrables de synthèse (programme, plans de principe, matrices de risques).
• Tranches optionnelles : suivi des phases APS/APD/PRO/DCE et suivi de réalisation (réunions de chantier, vérification des situations, assistance à la réception).
• Livraison de rapports et pièces contractuelles pour chaque phase, participation aux procédures de consultation et à la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre.