Élaboration dossier d'autorisation loi sur l'eau
Objet et contenu des études
Objectif général
Rédaction complète du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (déclaration ou demande d'autorisation selon R214-1 et suivants) couvrant l'instruction technique et le suivi administratif jusqu'à l'arrêté d'autorisation.
Études et diagnostics
- Diagnostic faune et flore : inventaires (faune, flore), repérage des corridors écologiques et zones humides, évaluation des enjeux écologiques autour des ouvrages hydrauliques et des abords, propositions ERc (Éviter‑Réduire‑Compenser).
- Analyses physico‑chimiques : prélèvements situés au droit des ouvrages hydrauliques et exutoires ; paramètres : pH, conductivité, DBO/DCO, oxygène dissous, métaux, phosphates, nitrites/nitrates, ammonium, etc.
- Étude hydrologique et modélisation hydraulique : gestion et dimensionnement des réseaux eaux pluviales, modélisation des écoulements et exutoires, définition des niveaux altimétriques (conformité PPRI), détermination des niveaux minimaux de voirie et des exutoires.
- Dossier spécifique Loi sur l'eau : constitution du dossier administratif (CERFA, pièces justificatives) et techniques conformes aux rubriques réglementaires ; intégration des éléments pour l'instruction et l'information du public ; suivi du dépôt jusqu'à obtention de l'arrêté.
Livrables et formats
- Rapports rédigés au format Word 365 ou LibreOffice ; tableaux sous Excel/LibreOffice ; images au format JPEG.
- Cartographies et données SIG au format .shp et fichiers CAO compatibles (.dwg ou .dxf) en projection RGF95 fuseau 22 ; fourniture des données sous forme de base de données standardisée.
- Contenu attendu : dossier Loi sur l'eau complet, dossier faune et flore détaillé, synthèses par compartiment, notes de prélèvements et analyses physico‑chimiques, résumé non technique, CERFA, et documents de suivi jusqu'à l'arrêté.
- Supports et exemplaires : 4 exemplaires papier, 1 exemplaire sur clé USB ou support numérique, 1 exemplaire déposé numériquement.
Organisation et coordination
Conduite d'études structurée (maîtrise d'œuvre / bureau d'études) avec coordination et réunions de travail (GTI ou groupe technique infrastructure), planification des phases d'étude, stratégie de validation des livrables et modalités de confidentialité et sécurité des informations.
Réception et suivi
Remise des livrables conditionnée à la validation formelle de l'autorité en charge de l'instruction ; suivi complet du dossier administratif jusqu'à l'arrêté autorisant les travaux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. LABADY Moise
Téléphone
0694 01 01 76
Modalités
Visite sur site fortement recommandée ; prise de contact préalable par mail ou téléphone pour organiser la visite.
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