380 Appels d'offres Droit administratif – Page 9

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Organisation et gestion des marchés forains

Ville de Bobigny

  • Organisation complète des marchés forains : planification des emplacements, nomination de placiers et gestion des remplacements.
  • Encaissement et tenue de la régie avec utilisation du logiciel GEODP, gestion des impayés et production de justificatifs.
  • Suivi administratif avec bilans semestriels, plans annuels des abonnés et réunions de pilotage.
  • Mise en œuvre et supervision du tri sélectif et des mesures de valorisation des déchets sur site.
15 sept. 2026
Bobigny (93)
471 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable deux fois
Clause environnementale
Visite requise

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Conseil et accompagnement juridique en droit de préemption commercial

Ville de Marseille

  • Analyse des dossiers transactionnels (bail, acte de cession, CERFA, compromis, règlement de copropriété) et rédaction d'actes (décision de préemption, projet d'acte de cession, compromis, contrats de location-gérance).
  • Conduite de négociations et rétrocessions : élaboration de stratégies, rédaction et amendement de cahiers des charges, accompagnement jusqu'à signature des actes.
  • Gestion du contentieux : notes d'analyse, rédaction de requêtes/mémoires, formalités procédurales et plaidoiries.
  • Organisation : réunions hebdomadaires, comptes rendus, tableau de suivi des demandes et mise à disposition d'un espace sécurisé pour échanges et documents.
30 sept. 2026
Marseille (13)
162 000 €
2 ans, reconductions non prévues.
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition de personnels temporaires

Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage dans le BTP

  • Mise à disposition de personnels intérimaires pour assistants (cadres ou non) et employés reprographie/expéditions.
  • Salaires indicatifs : assistants 30 000 €–45 000 € annuels ; employés 25 000 €–35 000 € annuels.
  • Temps de travail 35 h/semaine, 27 jours ouvrés de congés payés, indemnités de panier-repas, possibilité de refacturation des charges de transport lorsque applicable.
  • Modes d'exécution : délégation ou gestion simple ; le titulaire assume les obligations d'employeur et doit fournir les contrats et justificatifs requis.
  • Réactivité exigée : 2 jours ouvrés pour remplacement urgent ; 15 jours d'anticipation souhaitée pour besoins non urgents.
4 sept. 2026
Paris (75)
200 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur carte

Collectivité de Saint-Martin

Émission, personnalisation et livraison de cartes portant des titres-restaurant dématérialisés pour environ 900 bénéficiaires.
Chargements mensuels selon fichier nominatif transmis, avec commandes ponctuelles pour nouveaux utilisateurs et rechargements sous 5 jours ouvrés.
Prise en charge des incidents (perte/vol), réédition gratuite des cartes et assistance via téléphone, mail et extranet (résolution sous 3 jours ouvrés).
Outils numériques pour consultation du solde, opposition, alertes et gestion des droits non utilisés (report sur millésime suivant sous conditions).

31 août 2026
Saint-Martin (978)
8 000 000 €
48 mois (12 mois initial, reconductible annuellement 3 fois)
Clause sociale

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Remise en état de la porte principale

Conseil Départemental de la Haute‑Marne

Remise en état complète de la porte principale comprenant :

  • Reprise structurelle du pivot au sol (1 unité) et scellement adapté.
  • Réparations et greffes en bois massif, décapage par hydrogommage basse pression, préparation et finition (lasure/peinture) avec échantillon validé.
  • Fourniture/pose de rosaces fonte (34 unités), reconstitution de meneaux (3 unités), remplacement de butée centrale (1 unité) et restauration d'ornements en fonte.
  • Installation de chantier avec clôture, protections, nettoyage et gestion des déchets ; interventions adaptées à un site occupé (horaires et protections).
18 sept. 2026
Chaumont (52)
-
3 mois (début prévisionnel 01/09/2026 ; dont 1 mois de préparation)
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Maintenance applicative et évolutive de Vizird

Directions interdépartementales des routes

Maintenance applicative et évolutive du système Vizird couvrant Vizird-Vidéo, Mur d'images, Publication et Proxy RTSP.

  • Interventions : maintenance préventive (mensuelle ou annuelle), maintenance curative (normale et urgente), installation et transferts de compétence.
  • Assistance : support téléphonique annuel et suivi des demandes via un outil de ticketing (Redmine) avec reporting.
  • Évolutions : spécification et développement d'évolutions classées simple/moyenne/complexe avec livrables (code, recette, documentation).
17 sept. 2026
France
-
Durée variable fixée par bon de commande, exécution limitée à la durée de validité du marché majorée de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Système de vidéoprotection intelligent

SYVADE de la Guadeloupe

  • Fourniture, pose et mise en service d’un système de vidéoprotection IP HD avec analyse vidéo intelligente et interopérabilité (ONVIF, HTTPS).
  • Intégration d’un module LAPI pour automatisation des entrées/sorties véhicules et gestion des listes.
  • Enregistrement continu avec archivage sur période glissante selon exigences, accès local et distant avec gestion des droits.
  • Formation opérationnelle des agents, documentation en français, dossier RGPD et contrat de maintenance incluant interventions préventives et correctives.
4 sept. 2026
Guadeloupe (971)
-
8 semaines (déploiement); maintenance 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Retraite supplémentaire

EPA Sénart

Solution de retraite complémentaire collective pour 48 salariés.
Transfert des fonds depuis le contrat d’assurance collective existant et accompagnement à la mise en place du nouveau contrat.
Offre multi-supports comprenant des fonds avec indicateurs de risque, gestion libre ou pilotée et options de rente.
Possibilité de changement de mode de gestion au moins une fois par an sans frais et actions d’accompagnement des affiliés.

18 sept. 2026
Lieusaint (77)
204 210,19 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Transit internet zone nord

Direction des Services Administratifs et Financiers du Premier ministre

  • Prestation de transit Internet par deux liaisons actives 100 Gbps en actif/actif, avec annonces BGP pour IPv4/IPv6 et adressage d'interconnexion en /31.

  • Dispositif anti-DDoS opéré, incluant licences et abonnements pour 4 AED, accès web multi-utilisateurs, API, droits différenciés et outils de mitigation/alerting.

  • Livrables projet complets (PAQ/PAS, dossiers de configuration, plans d'adressage), protocoles de tests et VA, supervision 24/7, SLA et gestion des incidents.

14 sept. 2026
France métropolitaine
12 000 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement de quai de transfert des bio-déchets

Saint Nazaire Agglomération - La CARENE

  • Mission AMO couvrant études préalables, études opérationnelles et suivi de réalisation pour l'aménagement d'un quai de transfert bio-déchets.

  • Fourniture de rapports numériques, dossiers de consultation (pièces techniques et administratives), analyse des candidatures/offres et suivi du permis ICPE.

  • Suivi chantier régulier (comptes rendus, réunions de pilotage), ingénierie de maintenance et formation des exploitants.

  • Livrables structurés par phase et formats numériques exigés.

2 sept. 2026
Saint-Nazaire (44)
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude de faisabilité préservation des forêts et développement

Agence Française de Développement

  • Réalisation d'une étude de faisabilité technique, environnementale et sociale pour une approche PSE Z3D sur un paysage forestier pilote.
  • Identification et validation du site pilote, définition de la méthodologie PSE Z3D, système MRV (télédétection et vérifications terrain), protocole d'audit indépendant.
  • Élaboration du cadre logique, plan de financement détaillé, CGES, plan d'engagement des parties prenantes et plan d'action genre.
  • Livrables : rapport de démarrage, rapport de sélection du site, rapport intermédiaire et document de projet final avec annexes opérationnelles.
15 sept. 2026
République démocratique du Congo
170 000 €
6 mois (octobre 2026 à mars 2027); contrat cadre 18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Contrat collectif de prévoyance complémentaire

CAP Territoires

  • Couvertures santé-prévoyance incluant décès toutes causes, décès accidentel, PTIA, invalidité et incapacité temporaire.
  • Gestion complète des sinistres : réception, instruction, versement, et production d'états de sinistralité et rapports annuels.
  • Portabilité et maintien des garanties, règles de cumul et revalorisation des prestations.
  • Exigences operatoires : outils informatiques d'échange, transmission d'états statistiques annuels, conformité RGPD et contrôles médicaux si nécessaire.
9 sept. 2026
Allonne (60)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible

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Complémentaire santé collective

Abattoir de Limoges Métropole

Contrat groupe de complémentaire santé couvrant les salariés et, selon conditions, leurs ayants droit.
Garanties composées d'un socle et d'options surcomplémentaires avec notices et tableaux de remboursement.
Tiers payant organisé auprès des professionnels de santé et gestion complète des sinistres avec bilans annuels et réunions semestrielles.
Tarification en primes mensuelles par salarié, tableaux de tarification distincts et mécanismes d'indexation des primes.

9 sept. 2026
Limoges (87)
-
3 ans (à compter du 01/01/2027)

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Assurance multirisques du patrimoine et des activités communales

Commune de LA LANDEC

Protection juridique distincte pour la collectivité et pour agents/élus : prise en charge des frais de défense et conseil, assistance psychologique et médiations.

  • Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d’intervention collectivité 500 €, agents/élus : néant.
  • Gestion téléphonique dédiée, délai de déclaration 30 jours, facturation annuelle (prime par bénéficiaire / prime globale).
14 sept. 2026
La Landec (22)
-
60 mois (01/01/2027‑31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Titres restaurant dématérialisés sur carte

Communauté de Communes Inter Caux Vexin

  • Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur cartes à puce nominatives.

  • Estimatif : ~78 bénéficiaires ; ~15 512 titres par an.

  • Livraison des cartes : délai minimum 72 heures ouvrées après commande.

  • Gestion complète : commandes, oppositions, remboursements, suivi des comptes et bilans annuels.

  • Réseau d’acceptation national incluant paiements en ligne et options click & collect.

28 août 2026
Montville (76)
248 192 €
24 mois (du 01/01/2027), renouvelable une fois 24 mois (4 ans au total)
Clause environnementale
Clause sociale

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Système de billetterie et contrôle d'accès informatisé

Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Solution SaaS complète de billetterie et contrôle d'accès incluant fourniture, installation, mise en service, formation, maintenance corrective et évolutive.

Migration des données et audit de l'existant ; compatibilité avec tourniquets, lecteurs de badges, automates et dispositifs de comptage.

Portail web et application mobile, API documentées, hébergement UE (ISO27001), conformité RGPD, NF525 et PCI‑DSS, SLA avec disponibilité ≥ 99% et sauvegardes quotidiennes.

16 sept. 2026
Pont-à-Mousson (54)
-
4 ans (à compter du constat d'opérationnalité prévu le 04/01/2027), reconductible deux fois 1 an (durée maximale jusqu'au 04/01/2033)
Visite requise

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Contrat collectif de complémentaire santé

Groupement Sûreté Résidentielle Inter-bailleurs de Montpellier Méditerranée Métropole

  • Contrat collectif de complémentaire santé couvrant salariés, ayants droit et maintien pour anciens salariés.

  • Adhésion sans carence ni questionnaire médical, affiliation dématérialisée et gestion administrative complète (affiliations, radiations, télétransmissions).

  • Garanties structurées en niveaux (Niveau 1/2/3) à préciser avec cotisations correspondantes ; prestations remboursées en référence à la base et au remboursement de la Sécurité sociale.

  • Mise à disposition d'une carte de tiers payant annuelle et reporting suivi (consommation, effectifs, cotisations, frais de gestion).

2 sept. 2026
Montpellier (34)
-
2 ans (à compter du 01/01/2027), reconductible 2 fois par période annuelle (possible jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement

Titres restaurant dématérialisés de valeur faciale 10 € disponibles en carte à puce nominative et application mobile.

Crédits mensuels nominaux pour chaque bénéficiaire, commandes traitées tout au long de l'année via fichiers mensuels et chargement sécurisé des cartes sous 24 h.

Livraison physique des cartes : délai indicatif 5 jours ouvrés en métropole et 15 jours ouvrés outre-mer. Remplacement des cartes en cas de perte/vol. Espace administratif pour gestion des bénéficiaires, suivi et reporting.

14 sept. 2026
France (métropole et Outre-mer)
2 900 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement à la mise en conformité au RGPD

Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

  • Accompagnement en trois phases : diagnostic, mise en œuvre des évolutions et appui à l'intégration des outils et procédures.
  • Prestations optionnelles : délégation DPO (forfait annuel + prestations à la carte) et déploiement d'une plateforme RGPD avec reprise des données et formation des référents.
  • Livrables numériques remis (registres, procédures, analyses d'écarts) et exigences techniques pour la solution : hébergement européen, chiffrement/TLS et exportabilité des données.
  • Préconisations de formation et montée en compétence des responsables de traitement, et proposition d'un plan d'action issu du diagnostic.
18 sept. 2026
Rhône (69)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Formation en français langue étrangère pour publics allophones

FIT

  • Actions de formation FLE ciblant autonomie en situations courantes, accès aux services et alphabétisation.
  • Volumes indicatifs : lots vie quotidienne 140 h/action (3 actions), alpha 150 h/action (3 actions), certification 80 h/action (2 actions).
  • Groupes : 8–15 participants (lots vie et alpha), 12 pour préparation DELF ; positionnement initial, évaluations intermédiaires et finale CECRL.
  • Livrables : feuilles d'émargement, planning, bilans mensuels et nominatif par session, rapport pédagogique final ; dossiers individuels obligatoires.
28 août 2026
Aurillac (15)
-
28 mois (du 01/09/2026 au 31/12/2028)