Protection complémentaire prévoyance pour agents territoriaux

Gestion administrative et opérationnelle

• Prise en charge complète des actes de gestion (affiliations, radiations, gestion des ayants droit, suivi des dossiers sinistres).
• Mise à disposition d’un interlocuteur dédié, tenue de réunions annuelles et permanences d’assistance juridique.
• Délai de réponse aux sollicitations administratives : maximal 2 jours ouvrés.

Outils et dématérialisation

• Plateforme sécurisée employeur (espace gestion) et espace assuré accessibles dématérialisés.
• Dématérialisation des échanges, envoi et récupération des pièces, reporting électronique.

Reporting et statistiques

• Production annuelle de statistiques et tableaux de bord sur la population couverte, sinistralité et coûts.

Tarification et modalités de paiement

• Tarification par cotisations indexées sur le traitement indiciaire brut et éléments assimilés (NBI, régime indemnitaire selon règles définies).
• Propositions selon formules tarifaires (base / intermédiaire / plus) et modalités de révision des taux.
• Prélèvement des cotisations sur salaires et mandatement mensuel ; délai de paiement 30 jours.

Mise en œuvre et continuité

• Accompagnement lors de la reprise des adhésions et transfert de contrats : continuité des garanties et intégration des adhérents.
• Modalités de déploiement et phases de transition dématérialisées.

Conformité et sécurité des données

• Respect des obligations de confidentialité et du RGPD ; mesures techniques et organisationnelles pour la protection des données.

Pièces contractuelles attendues

• Notice d’information, tableau des garanties, grille tarifaire, conditions générales/règlement mutualiste, convention de gestion et tout document contractuel applicable.