Orientation et évaluation des allocataires RSA

Objectif fonctionnel

Réaliser une évaluation et une orientation individuelles pour un allocataire RSA comprenant la préparation, l’entretien d’orientation avec diagnostic approfondi et la formalisation d’un contrat de premier engagement.

Déroulement et livrables

Préparation administrative et recherche d’informations préalables.
Entretien d’orientation structuré en étapes (informations droits/devoirs, diagnostic approfondi, identification des compétences et freins, définition d’actions 1–3 mois).
Saisie complète et obligatoire de l’entretien, du contrat de premier engagement et des événements (absences, suspensions, levées) dans le Système d’Information « Parcours » ; édition et remise d’un exemplaire du contrat.
Production régulière : extractions mensuelles d’activité et tableau de bord, étude trimestrielle sur le contenu des contrats, rapport annuel synthétique.

Contraintes opérationnelles et exigences techniques

Respect du secret professionnel et des règles RGPD liées au système Parcours.
Utilisation obligatoire des formulaires types fournis (grille de diagnostic, contrat, procédures) ; possibilité d’ajouter documents complémentaires utiles.
Continuité de service : remplacement garanti des intervenants en cas d’absences/congés.
Moyens logistiques : équipement informatique fourni par l’autorité contractante ; frais de déplacement, petit matériel et moyens de fonctionnement inclus dans les prix unitaires.

Facturation et unités de production

Unité facturée : "1 évaluation et orientation" qui comptabilise la préparation + entretien d’orientation / contrat de premier engagement.
Cas d’absence : seule la préparation est facturée si l’allocataire est absent (saisie requise dans Parcours) ; reprise après suspension administrative facturation limitée à l’entretien de reprise (saisie requise).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: DTSH Besançon