Travaux de voirie d'intérêt communautaire

Objet des interventions

• Réalisation de travaux sur voiries d'intérêt communautaire comprenant réfections de chaussées, travaux de fondations, reprises ponctuelles, aménagements de trottoirs et ouvrages annexes liés aux VRD.

Phasage et organisation des tranches

• Travaux décomposés en tranches et phases d'exécution selon contraintes techniques et administratives.
• Le phasage peut être imposé et ne donne pas droit à indemnités complémentaires.

Implantation, repérage et récolement

• Implantation planimétrique et altimétrique des ouvrages selon documents d'exécution.
• Réalisation du marquage/piquetage des réseaux existants avant travaux et tenue des repères pendant le chantier.
• Récolement et vérification/comptabilisation des repères et piquetages en fin d'opération.

Planning et coordination de chantier

• Élaboration et transmission d'un planning d'exécution détaillé et coordonné avec le maître d'œuvre.
• Remise d'un planning détaillé dans le délai contractuel prescrit (ex. 10 jours après notification) et adaptation en cas de modifications.
• Organisation des zones de stockage, accès, circulation chantier et coordination des interventions.

Sécurité, hygiène et circulation

• Mise en œuvre des dispositions de sécurité et d'hygiène sur chantier (protection des travailleurs et des tiers) conformément aux prescriptions réglementaires.
• Gestion de la circulation et mise en place de la signalisation réglementaire de chantier, dispositifs de déviation et protections des zones de travaux.

Voirie et réseaux (VRD)

• Travaux de vérification et intervention à proximité des réseaux existants, réalisation des reprises et raccordements VRD.
• Respect des autorisations et procédures relatives aux interventions à proximité des réseaux (AIPR et autres obligations opérationnelles).

Signalisation routière

• Fourniture et mise en œuvre de signalisation verticale et horizontale conformes aux normes applicables (mention normative pour le marquage et la signalisation routière).

Propreté, gestion des déchets et environnement

• Maintien de la propreté du chantier, gestion et traçabilité des déchets, tri des matériaux et mesures de réduction des nuisances (bruit, poussières, émissions).
• Mesures de maîtrise des consommations d'énergie et limitation des émissions pendant les travaux.

Livrables et obligations documentaires

• Plans et documents d'exécution mis à jour, planning, fiches de sécurité, justificatifs de gestion des déchets et preuve de traçabilité.
• Autorisations et permissions de voirie prises en charge par l'entrepreneur titulaire.